5225d0be-4042-430f-8960-002496b10272-01 LOT-0001 cor-buy Modification de la date limite de réception des offres au 23/01/2026 à 14H au lieu du 16/01/2026 à 14H. 16 ORG-0001 Ministère de la justice - SG/DNUM 13 place Vendôme Paris 75042 FR101 FRA 11001001400014 0144776060 marches.ssic-sg@justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 49279054800019 01 44 59 44 00 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00016293-20267/20262026-01-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e22ab7f0-4324-4ab9-831d-9222d4776a6b 45e15050-7d16-4868-bb59-c55580bbc109 2026-01-08+01:00 16:51:35.233+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 25_NOMOS Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information NOMOS L'accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). services 15260000 7630000 72267100 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds 25_NOMOS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886367&orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed -Critère technique (65 points). L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères indiqués à l'article VI.2 du Règlement de consultation -Critère financier (30 points) . Le candidat renseigne l’annexe financière à l’acte d’engagement (Annexe 1 AE). Le candidat détaille les différents prix et tarifs qu’il entend appliquer à l’ensemble des services figurant à l’accord-cadre, dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et dans la table des profils. Les offres financières des candidats seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif total fourni par chaque candidat. Sur la base de son DQE total, le candidat se verra attribuer une note, calculée selon la formule de l'article VI.2 du RC - Critère environnemental (5 points). Le candidat décrit sa démarche environnementale pour alléger l’impact carbone des flux numériques occasionnés par l’envoi dématérialisé des livrables documentaires objet de l’accord-cadre et dont le format est décrit à l’article 6.3.2 du CCTP. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886367&orgAcronyme=d3f 180 Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) # un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié # un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) # un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). ORG-0002 FRA false false required true 2026-01-23+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 25_NOMOS Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information NOMOS Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). services La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximal de participants au marché ou au lot" constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique 15260000 7630000 72267100 FR101 FRA 4 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an (douze (12) mois) à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. 2