17 https://achats.nice.aeroport.fr https://achats.nice.aeroport.fr ORG-0001 AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 19 RUE COSTES ET BELLONTE - CS 63331 ALPES-MARITIMES NICE 06000 FRL03 FRA 49347948900020 DEPARTEMENT ACHATS 0493213066 marches@cote-azur.aeroport.fr ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PLACE DU PALAIS DE JUSTICE ALPES-MARITIMES NICE 06000 FRL03 FRA 17130111200289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 0492177000 Accueil-nice@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00163125-202551/20252025-03-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 42c36390-c053-45f1-9db5-f0d562773b81 0c04740e-d902-45c2-9338-ac66c14fff7b 2025-03-11Z 14:40:06Z 01 32014L0025 cn-standard FRA spec-rights-entity airport ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique neg-w-call false 2024-126 NAVETTE PARKINGS - AÉROPORT NICE COTE D’AZUR Caractéristiques principales: Le présent marché concerne le transport des passagers entre les Terminaux et les parkings éloignés de l'ANCA, au moyen de navettes bus gratuites électriques appelées Navettes Parkings. PROCEDURE Mode de passation: Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 et R2162-4-2 et R2162-13 du CCP). Information sur l’AC : La partie à prix unitaires implique la mise en place d’un AC avec un seul opérateur sans remise en concurrence. Conformément à l’art. R.2162-4 du CCP, l’AC est passé sans minimum et est encadré par un montant maximum de 500.000€ HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier: Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Lieux de dépôt des propositions: Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION: Conformément à l’art. R2132-7 du CCP, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur “AIR ACHATS”.Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur “AIR ACHATS” : https://achats.nice.aeroport.fr/ Une copie de sauvegarde (non obligatoire)peut être envoyée conformément aux dispositions de l’art. R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale: La copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », le n° et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures: Soit déposée contre remise de récépissé à ACA - Dpt Achats - Bât.B1 – 6ème étage Accès par la rue Coste Bellonte - ANCA (Réception du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) Soit adressée par voie postale : ACA–Bât. B1–6ème étage-Rue Coste Bellonte B.P 3331-06206 Nice Cedex 3. Soit par voie électronique à l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du n°, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Visite : Afin de permettre à chaque candidat d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur organisera une visite obligatoire du site dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre. CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : Lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé: DC1 dispo. sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP (formulaire DC1 précité). Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. CAPACITE ECONOMIQUE&FINANCIERE Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : CA annuel supérieur ou égal à 800.000 €HT. CAPACITES TECHNIQUES&PROFESSIONNELLES Une déclaration indiquant les moyens en personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Une description des véhicules, matériels et équipements dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre : Celles réalisées dans le secteur de l’exploitation aéroportuaire, Celles réalisées dans le transport spécialisé de passagers. Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). Les qualifications professionnelles de l’entreprise: toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l’activité objet du présent marché (licences, agréments, permis d’exploitation, etc). Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement services Forme des prix du marché : mixte. Décomposition en lots : Sans objet. Décomposition en tranches : Sans objet. Prise en considération des variantes : OUI Les entreprises devront se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) communiqué aux candidats admis à présenter une offre. Durée du marché La durée du marché est fixée à 3 ans, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 6 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Novembre 2025. Mise aux enchères : NON Système d’acquisition dynamique : NON Passation d’un marché réservé : NON Exécution du marché dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON Catalogue électronique : NON RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIER Garanties financières exigées : Sans objet. Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Judiciaire de Nice Place du Palais de Justice 06000 Nice Tél. : 04 92 17 70 00 INTRODUCTION DES RECOURS Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. REFERENCE D’IDENTIFICATION DU MARCHE ATTRIBUE PAR LA PERSONNE PUBLIQUE : 2024-126 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 11/03/2025 60130000 Aéroport Nice Côte d’Azur et certaines prestations sont à réaliser à distance. 19 RUE COSTES ET BELLONTE NICE 06000 FRL03 FRA LOT-0001 slc-stand-other CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). - Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. - Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 800.000 €HT. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les moyens en personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une description des véhicules, matériels et équipements dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre : o Celles réalisées dans le secteur de l’exploitation aéroportuaire, o Celles réalisées dans le transport spécialisé de passagers. Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). - Les qualifications professionnelles de l’entreprise : toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l’activité objet du présent marché (licences, agréments, permis d’exploitation, etc). - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement au niveau de l’entreprise. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français true allowed false FRA FRA https://achats.nice.aeroport.fr non-restricted-document https://achats.nice.aeroport.fr Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres epo-notice false none no performance - not-allowed ORG-0001 https://achats.nice.aeroport.fr/ Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 FRA required true false 2025-03-31+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none 2024-126 NAVETTE PARKINGS - AEROPORT NICE COTE D’AZUR Le présent marché concerne le transport des passagers entre les Terminaux et les parkings éloignés de l'Aéroport Nice Côte d'Azur, au moyen de navettes bus gratuites électriques appelées Navettes Parkings. services 60130000 Aéroport Nice Côte d’Azur NICE 06000 FRL03 FRA 1 La durée du marché est fixée à 3 ans, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 6 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. 3