16 ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 13281 Marseille FRL04 FRA 17130005600024 0491138413 documlentation.ta-marseille@juraddm.fr ORG-0001 Ville de Fos sur mer Fos sur mer 13270 FRL04 FRA 21130039700018 0442477060 isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr ORG-0003 Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Marseille FRL04 FRA 17130001500012 0491156374 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00163180-202456/20242024-03-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d2b91b92-5ad4-4358-a49b-b88ea63b18ce 775a74d4-555a-4e2a-a8e2-c42e0bc5b896 2024-03-18+02:00 11:03:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 misrepresent Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE open Entretien des espaces verts et nettoiement courant des abords des bâtiments du site de la Mériquette à Fos-sur-Mer Entretien des espaces verts et nettoiement courant des abords des bâtiments du site de la Mériquette à Fos-sur-Mer services 77310000 LOT-0001 tp-abil DC1-DC2 Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le Dume qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language n-used false per-exa 100 false not-allowed no-eu-funds FRA 2024-2-12 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_rp--4yGSq1&v=1&selected=0 res-ws not-allowed allowed false yes performance Conformément aux pièces du DCE per-exa 15 quality Qualité des moyens humains au regard de l'expérience et de la qualification de l'encadrement et du nombre de personnes dédiés aux prestations : La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du pourcentage du sous - critère analysé per-exa 15 quality Qualité des moyens matériels utilisés pour l'exécution des prestations au regard de la vétusté et du nombre d'outils/matériels mis à disposition : La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du pourcentage du sous - critère analysé per-exa 40 price montant total HT de la DPGF : (total HT moins disant/total HT candidat analysé)40 per-exa 20 price montant total HT du BPU (total HT moins disant/total HT candidat analysé)20 per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement, au vu des mesures mise en œuvre décrites dans le mémoire technique https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_rp--4yGSq1&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 5 Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0002 ORG-0001 ORG-0003 FRA true true required false false 2024-04-22+02:00 17:00:00+02:00 2024-04-12+02:00 17:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none 2024-2-13 Entretien des espaces verts et nettoiement courant des abords des bâtiments du site de la Mériquette à Fos-sur-Mer Entretien des espaces verts et nettoiement courant des abords des bâtiments du site de la Mériquette à Fos-sur-Mer services 220000 77310000