20 https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy-Pontoise cedex FRA 17950702500015 +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Ville d'Eaubonne 1 rue d'Enghien Eaubonne 95600 FRA 21950203600011 +33134273371 service-marches@eaubonne.fr 00163373-202456/20242024-03-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 22c7d95c-6da5-4549-9d3f-a2e8ef9c7887 5188beb7-405d-4013-85fd-30df961a850a 2024-03-18+02:00 14:11:12+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 En application des articles L.2123-1 2°) et R.2123-1 à -7 du Code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en raison de son objet conformément à l'article R.2123-1 3°) du Code de la commande publique. En effet l'accord-cadre concerne des prestations relevant de la liste publiée dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (NOR : ECOM1831822V / JORF n°0077 du 31 mars 2019). La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 2 800 000,00 euros HT. Le lot n°02 « Service de restauration en liaison froide pour les besoins de la Petite Enfance de la Ville d'Eaubonne » sera passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence, car celui-ci répond aux conditions fixées dans le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8. open SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'EAUBONNE : RESTAURATION SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR LA VILLE D'EAUBONNE : RESTAURATION SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE services Une visite des sites de restauration de la Ville est obligatoire pour l'ensemble des candidats à la présente consultation. Les modalités de participation à cette visite sont décrites à l'article 1.11 du Règlement de la Consultation (R.C.); 55523100 LOT-0001 tp-abil Les éléments permettant de juger la capacité technique et professionnelle des candidats figurent à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (R.C.). ef-stand Les éléments permettant de juger la capacité économique et financière des candidats figurent à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (R.C.). sui-act Les éléments permettant de juger l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats (au regard de leur situation juridique) figurent à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (R.C.). not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA 2024-007-01 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none no performance true poi-exa 10 quality Développement durable apprécié à partir des éléments de réponse aux sous-critères figurant à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation (R.C.). poi-exa 50 quality Valeur technique appréciée à partir des éléments de réponse aux sous-critères figurant à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation (R.C.). poi-exa 40 price Apprécié à partir du montant total en euros H.T. de l'offre au regard du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ 180 En cas de litige et pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, le tribunal compétent auquel les candidats doivent s'adresser est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Les voies et délais de recours offertes au candidats sont listés à l'article 8 du Règlement de la Consultation (R.C.). ORG-0002 FRA required false 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-12+02:00 12:00:00+02:00 false L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2024 ou de sa notification à son titulaire si celle-ci est postérieure et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. L'Acheteur peut mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire peut quant à lui informer la Ville de sa décision de se dégager de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. buyer-categories fa-wo-rc none 2024-007-01 Service de restauration en liaison froide pour la restauration scolaire - périscolaire - extrascolaire de la Ville d'Eaubonne. Service de restauration en liaison froide pour la restauration scolaire - périscolaire - extrascolaire de la Ville d'Eaubonne. services Il est notamment porté à l'attention des candidats qu'au titre de la présente consultation les prestations attendues devront respecter les dispositions de la loi Egalim qui impose que les repas contiennent 50% de produits durables ou sous signe d'origine de qualité. Comme le dispose l'article 257 de la Loi Climat et Résilience, les viandes et produits de la mer devront également répondre à des critères de qualité et de durabilité à hauteur de 60% au minimum. Les repas devront contenir un pourcentage de produits bio ou en conserve bio compris entre 20 % et 30 % en valeur d'achat. Les candidats devront indiquer clairement dans leur offre leur engagement relatif à la part de produit bio qui restera fixe pour toute la période de l'accord-cadre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'Acheteur exige au titre de la présente consultation que, dans le cadre de l'exécution des prestations et indépendamment du niveau d'engagement sur la part de bio en valeur d'achat, 6 composantes BIO soit impérativement prévues par semaine. Ces composantes devront être intégrées dans les repas du quotidien et les repas froids. Le pain doit obligatoirement être BIO mais n'est pas comptabilisé dans les 6 composantes. 11200000 55523100 Les prestations qui feront l'objet de l'accord-cadre s'exécuteront sur le territoire de la ville d'Eaubonne, dans les différents satellites de restauration scolaire. FR108 FRA UNKNOWN