23 ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2, cours Bugeaud Limoges 87000 FRA 17870005000010 0555339155 greffe.ta-limoges@juradmin.fr ORG-0001 LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine 19, rue Bernard Palissy Limoges cedex 87031 FRA 24871931200162 0555457900 samuel.brunet@limoges-metropole.fr 00163453-202456/20242024-03-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d8e4afe9-6887-4624-8242-fa768e59259b 21e3c8a8-9125-47cb-82c3-d02da777474a 2024-03-15+02:00 16:45:17+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs sont précisés dans le règlement du concours restricted 2024-F065 CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'une patinoire communautaire. L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne une nouvelle patinoire communautaire olympique et ludique. L'objectif est de disposer d'un équipement communautaire sportif et ludique moderne, adapté aux attentes en termes de loisirs et de compétitions, répondant aux normes et peu consommateur d'énergie. La nouvelle patinoire devra permettre le déroulement d'activités sportives, mais aussi d'activités ludiques et de manifestations de tous ordres utilisant ou non la surface de glace. Les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles attendues de l'ouvrage sont décrites dans les éléments programmatiques incluent dans le dossier de consultation. Concernant le volet environnemental, il est envisagé d'atteindre le niveau argent du référentiel BDNA. services La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre avec anonymat après avis d'un jury, soumis aux dispositions des articles L.2125-1-2°, L.2172-1, R.2162-15 à R. 2162-22, R.2162-24, R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6 du Code de la Commande Publique. 71250000 71200000 Limoges 87100 FRI23 FRA LOT-0001 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) true other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-9 du code de la commande publique - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (DC1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) true tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique. Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années (4 exemples de projets pour le mandataire et 3 exemples pour les autres membres du groupement), indiquant le montant des travaux et honoraires associés, la date et le destinataire public ou privé, avec si possible attestations de bonne exécution des Maîtres d'Ouvrages et de préférence pour des projets et missions comparables à l'opération de la présente consultation. Fiche récapitulant les membres et les moyens de l'équipe candidate. Cette fiche pourra être présentée à la commission en charge de la sélection des candidats. Cette fiche comprend : Expériences et capacités professionnelles : - Pour les architectes : N° d'inscription de l'ordre des architectes (avec copie à fournir) - Pour chacun des membres de l'équipe : N° des qualifications et certifications type OPQIBI ou OPQTECC ou autres détenues par le candidat (avec copies à fournir) ou à défaut attestations de compétences ou références (de préférence signée de Maître d'Ouvrage), Capacités techniques : - Les moyens en personnel et matériel du candidat ; Note synthétique au format A4 présentant au recto sa motivation, son organisation et son savoir-faire et au verso l'organigramme détaillé de l'équipe candidate (nom, titre d'études, fonction et années d'expérience à préciser + curriculum vitae à joindre en annexe) - 1 page recto verso maximum, police Arial, 10 pts Fiche sélection de 4 références des architectes de l'équipe candidate (de préférence pour des projets et missions comparables à l'opération de la présente consultation), suivant modèle joint (annexe 2, document .ppt à renseigner) true no-eu-funds 2024-F065 non-restricted-document https://demat-ampa.fr true false Le jury sera composé de la manière suivante : le Président de la CAO, président du jury, ou son représentant ; les membres de la CAO élus par délibération du Conseil communautaire en date du 22/07/20 ; par désignation du Président, des personnalités et personnes qualifiées, devant représenter au moins un tiers des des membres du jury. https://demat-ampa.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Limoges - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). ORG-0002 required false 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 true 3 1 2024-F065 CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'une patinoire communautaire. L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne une nouvelle patinoire communautaire olympique et ludique. L'objectif est de disposer d'un équipement communautaire sportif et ludique moderne, adapté aux attentes en termes de loisirs et de compétitions, répondant aux normes et peu consommateur d'énergie. La nouvelle patinoire devra permettre le déroulement d'activités sportives, mais aussi d'activités ludiques et de manifestations de tous ordres utilisant ou non la surface de glace. Les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles attendues de l'ouvrage sont décrites dans les éléments programmatiques incluent dans le dossier de consultation. Concernant le volet environnemental, il est envisagé d'atteindre le niveau argent du référentiel BDNA. services Chaque participant ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, bénéficiera sur proposition du jury d'une prime forfaitaire de 115 000 euros HT (TVA en sus au taux en vigueur). Les modalités de versement de cette prime (réduction ou suppression, modalités de paiement) seront fixées dans le règlement du concours phase « remise des prestations ». Critères d'évaluation des projets : 1. Qualité d'usage et de fonctionnement - Respect des surfaces et de l'organisation fonctionnelle des locaux ; - Efficacité des liaisons et des accès. 2. Architecture - Insertion dans le site, adaptation au terrain et traitement des abords, aménagement spatial du projet avec l'organisation du plan de masse ; - Qualité architecturale, aspect volumétrique, expressions des façades, qualité des matériaux ; - Respect des textes réglementaires, règles d'urbanisme, sécurité et l'accessibilité aux personnes handicapées. 3. Technicité du projet - Prise en compte des principes de développement durable ; - Pérennité des prestations proposées, la facilité d'exploitation et la conception énergétique de l'ouvrage, la qualité du traitement d'air et d'eau ; - Précision et adéquation des estimations des travaux fournies par le maître d'oeuvre. - Economie globale du projet y compris en coût global 4. Délai d'exécution des études - Planning proposé ; - Engagement sur les délais, hors délai de validation MOA. 71250000 71200000 Limoges 87100 FRI23 FRA