16 ORG-0001 Institut Mines-Télécom Business School 9 rue Charles Fourier Evry-courcouronnes 91000 FR104 FRA 18009202500063 Direction finances services des achats et des marchés 0160764009 lydia.charpy@imtbs-tsp.eu ORG-0010 TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE VERSAILLES VERSAILLES 78000 FR104 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00163491-202551/20252025-03-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d831855e-86e1-449e-8c62-e5e95c0a2987 85b0f78d-1467-4c74-9920-eaf7aa04ca17 2025-03-11+02:00 17:57:06+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0001 nati-ground open true remise des candidatures et des offres par voie électronique 25IBS002M Campagnes marketing digital et création de contenus Prestations permettant de mener des campagnes marketing sur l'intégralité du portefeuille des formations exécutives et des formations initiales d'Institut Mines-Télécom Business School, ainsi que de produire des contenus pour les alimenter. services 79342000 LOT-0001 tp-abil les renseignements demandés se trouve dans le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2724828&orgAcronyme=a4n non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2724828&orgAcronyme=a4n none performance no required allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2724828&orgAcronyme=a4n 120 -référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. - référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative - référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative. - contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire ORG-0010 ORG-0010 FRA false false required false 2025-04-14+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 1 Prestation de marketing Le présent marché a pour objet des prestations permettant de mener des campagnes marketing sur l'intégralité du portefeuille des formations exécutives et des formations initiales d'Institut Mines-Télécom Business School, ainsi que de produire des contenus pour les alimenter. services 79342000 2025-07-01+02:00 2026-06-30+02:00