16 ORG-0001 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 1 RUE GASPARD MONGE Lannion 22300 FRH01 FRA 20006592800018 0296050900 laurence.kertudo@lannion-tregor.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Rennes 35044 FRH03 FRA 173 500 059 00014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00163496-202551/20252025-03-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7a4b9425-645d-4f2e-835d-92f02262646f 70e555fe-ad9c-4bef-8bce-237250e6cd9c 2025-03-12+02:00 10:41:25+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 socsec-pay 2 2 open Accord-cadre pour des prestations de travaux sylvicoles et de valorisation en milieux naturels, agricoles et forestiers - 2 LOTS Accord-cadre pour des prestations de travaux sylvicoles et de valorisation en milieux naturels, agricoles et forestiers - 2 LOTS LOT 1 : Travaux sylvicoles LOT 2 : Valorisation services 77200000 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none performance no required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh 150 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :  Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;  Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution  Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2025-04-14+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024208 LOT 1 : Travaux sylvicoles LOT 1 : Travaux sylvicoles accord cadre mono attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et un montant maximum annuel de 70 000Euros HT. services 77200000 48 LOT-0002 ef-stand no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none not-allowed required no performance https://marches.megalis.bretagne.bzh 150 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :  Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;  Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution  Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2025-04-14+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024209 LOT 2 : Valorisation LOT 2 : Valorisation accord cadre mono attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000Euros HT. services 77200000 48