17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 Enedis SA 4 place de la Pyramide – TSA 25001  Direction des Achats Paris – La Défense 92030 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des Achats – Plate-forme Achats de Bordeaux – 4 rue Isaac Newton – 33695 MERIGNAC – Jean-Philippe BELY +33651802406 jean-philippe.bely@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre +33140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr ORG-0004 Médiateur des Achats Enedis 4 place de la Pyramide – TSA 25001 Paris La Défense Cedex 92030 FR105 FRA 444608442 Médiateur des achats ENEDIS mediation-achats@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00163643-202551/20252025-03-13+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4a1f2bff-ec24-45b2-98a1-e61438c096e1 b4dce8ea-0764-4481-9ad8-b8f7696ea230 2025-03-12Z 07:59:34Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0002 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. neg-w-call false AVIS015007 BPM015188 MARCHES ETUDES ET TRAVAUX COLONNES ELECTRIQUES 2026 2030 SUR LA DIRECTION REGIONALE AQUITAINE NORD Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif y compris le terrassement et la liaison sur le réseaux de distribution publique d'électricité, qu’il s’agisse d’immeubles : neufs : travaux ne comportant aucun réemploi de matériel préexistant, aucune dépose, aucun transfert d’installation existante sur une installation provisoire, ou rénovés : immeuble sans occupant et application des règles du neuf, Ils peuvent concerner le renouvellement d’une colonne et de ses dérivations individuelles avec du matériel neuf dans un bâtiment existant, le raccordement d’une nouvelle dérivation individuelle sur une colonne existante pour un utilisateur à puissance limitée ou à puissance surveillée. réhabilités : si nécessaire avec réalimentations provisoires et adaptation au bâti existant Ils concernent les travaux sur une colonne existante, exécutés à l’occasion d’un dépannage, de sa maintenance, de l’augmentation de la puissance de raccordement d’un utilisateur, de la réhabilitation de l’immeuble, comportant des opérations de dépose suivies de pose, le réemploi de matériel préexistant, l’éventuel transfert d’installations existantes sur une colonne provisoire, et des opérations de dépose définitives : remplacement partiel « à l’identique » d’un tronçon ou d’un matériel de colonne existante (éléments de circuit de colonne, SPCM, distributeur, coupe circuit principal individuel CCPI...)-renforcement de tronçons collectifs sans changement des distributeurs pose d’une colonne provisoire avec reprise des dérivations individuelles sous tension dans un immeuble occupé équipé d’une gaine technique les interventions sur une dérivation individuelle existante (CCPI, liaison, tableau de comptage ou de contrôle, disjoncteur, compteur) - les déposes définitives, suite à mise hors exploitation d’une colonne électrique (immeuble voué à la rénovation ou à la destruction) works Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis Demande d'information n° AVIS015007 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché su la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ­ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui­ ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux ­ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141­13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement 9375000 7500000 45310000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire LCPT avec mention CMO ou CLN (liste des aptitudes non sous­-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude avant la date de début du marché ». L'aptitude GCE pour réaliser la liaison de réseau du pied de la colonne au coffret de coupure pourra être sous-traité par une entreprise ayant les aptitudes. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : − la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; − la confection de niches et de fouilles de raccordements; − la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; − l’enlèvement des matériaux non réutilisables; − la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N°6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004) Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis. true not-allowed true not-allowed false FRA Spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture epo-notice true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux­ ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement est limité à 2 cotraitants (y compris le mandataire). Chaque cotraitant doit être reconnu apte par Enedis pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées au titre de ce lot. none no performance néant allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation  not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0002 ORG-0002 https://pha2.enedis.fr ORG-0002 ORG-0002 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) ORG-0004 ORG-0003 ORG-0004 FRA true false false required true true 2025-04-04+02:00 10:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS015007 BPM015188 MARCHES ETUDES ET TRAVAUX COLONNES ELECTRIQUES 2026 2030 SUR LA DIRECTION REGIONALE AQUITAINE NORD Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif y compris le terrassement et la liaison sur le réseaux de distribution publique d'électricité, qu’il s’agisse d’immeubles : neufs : travaux ne comportant aucun réemploi de matériel préexistant, aucune dépose, aucun transfert d’installation existante sur une installation provisoire, ou rénovés : immeuble sans occupant et application des règles du neuf, Ils peuvent concerner le renouvellement d’une colonne et de ses dérivations individuelles avec du matériel neuf dans un bâtiment existant, le raccordement d’une nouvelle dérivation individuelle sur une colonne existante pour un utilisateur à puissance limitée ou à puissance surveillée. réhabilités : si nécessaire avec réalimentations provisoires et adaptation au bâti existant Ils concernent les travaux sur une colonne existante, exécutés à l’occasion d’un dépannage, de sa maintenance, de l’augmentation de la puissance de raccordement d’un utilisateur, de la réhabilitation de l’immeuble, comportant des opérations de dépose suivies de pose, le réemploi de matériel préexistant, l’éventuel transfert d’installations existantes sur une colonne provisoire, et des opérations de dépose définitives : remplacement partiel « à l’identique » d’un tronçon ou d’un matériel de colonne existante (éléments de circuit de colonne, SPCM, distributeur, coupe circuit principal individuel CCPI...)-renforcement de tronçons collectifs sans changement des distributeurs pose d’une colonne provisoire avec reprise des dérivations individuelles sous tension dans un immeuble occupé équipé d’une gaine technique les interventions sur une dérivation individuelle existante (CCPI, liaison, tableau de comptage ou de contrôle, disjoncteur, compteur) - les déposes définitives, suite à mise hors exploitation d’une colonne électrique (immeuble voué à la rénovation ou à la destruction) works true 9375000 7500000 45310000 FRI12 FRA FRI14 FRA FRI11 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 La durée du lot comprend l'option de durée. La durée du marché est de 60 mois et comprend une (1) option de durée de 12 mois. Le lot comprend aussi une tranche conditionnelle. Le lot géographique réunie les 3 départements suivants : 33 ( gironde), 24 (Dordogne), 47 (lot et Garonne) 0