16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA75F6CB4D-F6DE-D181-D802C5793A21392A +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.opacoise.fr ORG-0002 OPAC de L'OISE 806169 avenue du BeauvaisisBeauvais60016FRE22FRA20456 Le Directeur Général0344795050lddj-marches@opacoise.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue LemerchierAmiens80011FRE23FRA75F6CB6B-D4C3-B219-A01573255C54E7E8 03223361700322336171greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut BourgeoisC.O. 50015Nancy54035FRF31FRA75F6CB79-FABF-FA3E-34870591869C7170 03833505060383327832greffe.caa-nancy@juradm.fr00163667-202647/20262026-03-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8031a7d3-8e67-4ce4-b697-ee92dd86342043b4294b-c58e-4ae7-ad3e-03d9f51afd2b2026-03-05+01:0018:15:14+01:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen falseAO_COMPTAGE EF/ECPRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN & TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES IMMOBILIERS GERES PAR L'O.P.A.C. DE L'OISELe marché objet du présent appel d'offres a pour objet la location, entretien & télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire installes dans les groupes immobiliers gères par OPAC De l'Oise. Au regard de la durée de vie des compteurs actuellement, l'acheteur souhaite la conservation des compteurs existants lorsque leur maintien est techniquement possible et compatible avec la solution de télérelève proposée. Les prestations font l'objet d'un lot unique Le marché est conclu pour une durée ferme de dix (10) ans comprise entre le 1er juin 2026 et le 31 mai 2036. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juin 2026, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire, la date déchéance restant le 31 mai 2036. Le marché fait l'objet de deux types de prestations : o Des prestations de Location, d'Entretien et de télérelève traité à prix forfaitaire o Des prestations accessoires traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires Les prestations à prix unitaires s'exécutent sans montant minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéservicesLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier5041110065500000LOT-0000allowedno-eu-fundsnot-requ 1789149non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789149 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa60qualityValeur Technique per-exa40pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789149179Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-04-07+02:0016:00:00+02:002026-04-10+02:0010:00:00+02:00 false none noneS-PF-1789149PRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN & TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES IMMOBILIERS GERES PAR L'O.P.A.C. DE L'OISELe marché objet du présent appel d'offres a pour objet la location, entretien & télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire installes dans les groupes immobiliers gères par OPAC De l'Oise. Au regard de la durée de vie des compteurs actuellement, l'acheteur souhaite la conservation des compteurs existants lorsque leur maintien est techniquement possible et compatible avec la solution de télérelève proposée. Les prestations font l'objet d'un lot unique Le marché est conclu pour une durée ferme de dix (10) ans comprise entre le 1er juin 2026 et le 31 mai 2036. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juin 2026, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire, la date déchéance restant le 31 mai 2036. Le marché fait l'objet de deux types de prestations : o Des prestations de Location, d'Entretien et de télérelève traité à prix forfaitaire o Des prestations accessoires traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires Les prestations à prix unitaires s'exécutent sans montant minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéservices other5041110065500000 2026-06-01+02:002036-05-31+02:00 0