830597-2025 cor-buy Modification de la date limite de remise des offres : au lieu de lire 19/03/2026 à 12h00 lire 04/05/2026 à 12h00. 16 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur MINISTERE INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau Paris cedex 08 75008 FR101 FRA 11000201100044 0186216868 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00163759-202648/20262026-03-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.14 e9391f67-8839-4f16-a1dd-10affb9c1e3f 21075010-2907-4aee-8e76-c5426a5f65de 2026-03-09Z 10:58:45Z 01 32014L0024 cn-standard FRA cga pub-os ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open 830597-2025 false Acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure. supplies Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution sont inscrites dans le dossier de consultation des entreprises, disponible sur le profil PLACE de l'acheteur. 1250000 35321200 35300000 35320000 Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution sont inscrites dans le dossier de consultation des entreprises, disponible sur le profil PLACE de l'acheteur. Paris Paris 75000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Fusils_SemiAuto_cal12 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908267&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 30 price Critère valeur financière per-exa 70 quality Critère valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908267&orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 9 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-05-04+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none Acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de fusils d’effraction semi-automatiques de calibre 12 au profit des forces de sécurité intérieure. supplies L'ensemble des informations sont fournis dans les documents mis à la disponibilité des entreprises. true 1250000 35321200 35300000 35320000 L'ensemble des informations sont fournis dans les documents mis à la disponibilité des entreprises. anyw 4