16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3770CA60-0959-3582-FC0794ED37D0B848 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.laregion.fr ORG-0002 Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin Toulouse 31406 FRJ23 FRA 68423 DELGA Carole Présidente 0561335050 marches.publics@laregion.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 3770CAB1-B36F-540F-C8CD5349C4817204 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 3770CAD9-E5DD-EB1D-9AE6A1CC7C6CEF72 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00163887-202648/20262026-03-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 03c7886c-e7ac-4a32-9cf5-5a87e11c062a 7b27d9d8-a5d0-4638-8831-0a4dc1403b73 2026-03-09+01:00 12:25:13+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.laregion.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-FCS-0054 Transport de personnel de la Région Occitanie en situation de handicap pour les trajets domicile/travail L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Maintien en emploi des agents de la Région en situation de handicap pour lesquels le médecin du travail a préconisé cette mesure au titre de l'aménagement de leur poste (transport domicile-travail) Lieu d'exécution : territoire de la région Occitanie services Le montant maximum de cette consultation est de 909 090 euro(s) Ht. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat (la date de début d'exécution mentionnée dans le présent avis est indicative). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique, ainsi que les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont mentionnés au Rc 909090 60130000 60130000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1790662 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790662 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790662 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-14+02:00 11:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail Site de Toulouse. Transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets domicile/crèche de l'Hôtel de Région. Pour le site de Toulouse, les bénéficiaires travaillent sur le site Ouest de la Région Occitanie <br/> services other other 677272 60130000 60130000 2026-07-06+02:00 48 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1790662 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790662 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790662 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-14+02:00 11:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail Site de Montpellier. Transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets domicile/crèche de la Région. Pour le site de Montpellier, les bénéficiaires travaillent sur le site Est de la Région Occitanie. <br/> services other other 231818 60130000 60130000 2026-07-06+02:00 48 0