16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 ORG-0001 Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique 27 Bd de Strasbourg CS 30528 Alençon 61017 FRD13 FRA 22610001400134 +33233816184 achats-marches@orne.fr https://caen.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 greffe.ta-caen@juradm.fr 00163990-202648/20262026-03-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 aaa22ef5-d4bb-4755-ad56-5a64f4ee11d1 7338bb98-87f0-4ed0-b30b-699b629671f7 2026-03-06+02:00 19:06:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document epo-notice exg-crim Les motifs d'exclusion figurent au DCE 10 10 true open false SM/PS/TRANSPORT SCOLAIRE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS ET SITUATION DE HANDICAP TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS ET SITUATION DE HANDICAP - 10 LOTS services 2412200 780400 60130000 Les accords-cadres seront valides du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductibles annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif. FRD13 FRA LOT-0001 slc-stand-other Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles not-allowed no-eu-funds true FRA DCE TRANSPORTS SCOLAIRES non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 epo-notice epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 75 price Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) per-exa 25 quality La valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 % ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-09+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 1 SECTEUR ALENCON SECTEUR ALENCON services Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif. true 238800 79600 60130000 L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif. Alencon FRD13 FRA 2026-07-15+02:00 2027-07-14+02:00 3 LOT-0002 slc-stand-other Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. not-allowed no-eu-funds true FRA DCE TRANSPORT SCOLAIRE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 epo-notice epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 75 price Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) per-exa 25 quality valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 % ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-09+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories none fa-wo-rc 2 SECTEUR SEES SECTEUR SEES services Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif. true 114000 38000 60130000 Sées FRD13 FRA 2026-07-15+02:00 2027-07-14+02:00 3 LOT-0003 slc-stand-other Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. not-allowed no-eu-funds true FRA DCE TRANSPORT SCOLAIRE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 epo-notice epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 75 price Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) per-exa 25 quality Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 % ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-09+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories none fa-wo-rc 3 SECTEUR ARGENTAN SECTEUR ARGENTAN services Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif. true 546000 182000 60130000 Argentan FRD13 FRA 2026-07-15+02:00 2027-07-14+02:00 3 LOT-0004 slc-stand-other Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. not-allowed no-eu-funds true FRA DCE TRANSPORT SCOLAIRE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 epo-procurement-document epo-notice none performance no not-allowed not-allowed per-exa 75 price Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) per-exa 25 quality Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 % ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-09+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories none fa-wo-rc 4 SECTEUR VIMOUTIERS SECTEUR VIMOUTIERS services Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif. true 170400 56800 60130000 Vimoutiers FRD13 FRA 2026-07-15+02:00 2027-07-14+02:00 3 LOT-0005 slc-stand-other Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. not-allowed no-eu-funds true FRA DCE TRANSPORT SCOLAIRE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 epo-notice epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 75 price Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) per-exa 25 quality Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 % ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-09+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories none fa-wo-rc 5 SECTEUR FLERS SECTEUR FLERS services Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif. true 351000 117000 60130000 Flers FRD13 FRA 2026-07-15+02:00 2027-07-14+02:00 3 LOT-0006 slc-stand-other Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles not-allowed no-eu-funds true FRA DCE TRANSPORT SCOLAIRE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 epo-notice epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 75 price Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) per-exa 25 quality valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 % ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-09+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories none fa-wo-rc 6 SECTEUR DOMFRONT EN POIRAIE SECTEUR DOMFRONT EN POIRAIE services Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif. true 328500 109500 60130000 DOMFRONT EN POIRAIE FRD13 FRA 2026-07-15+02:00 2027-07-14+02:00 3 LOT-0007 slc-stand-other Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. not-allowed no-eu-funds true DCE TRANSPORT SCOLAIRE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 epo-notice epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 75 price Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) per-exa 25 quality Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 % ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-09+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories none fa-wo-rc 7 SECTEUR LA FERTE MACE SECTEUR LA FERTE MACE services Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif. true 75000 25000 60130000 LA FERTE-MACE FRD13 FRA 2026-07-15+02:00 2027-07-14+02:00 3 LOT-0008 slc-stand-other Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. not-allowed no-eu-funds true FRA DCE TRANSPORT SCOLAIRE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 epo-notice epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 75 price Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) per-exa 25 quality Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 % ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-09+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories none fa-wo-rc 8 SECTEUR MORTAGNE AU PERCHE SECTEUR MORTAGNE AU PERCHE services Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif. true 186000 62000 60130000 MORTAGNE AU PERCHE FRD13 FRA 2026-07-15+02:00 2027-07-14+02:00 3 LOT-0009 slc-stand-other Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. not-allowed no-eu-funds true FRA DCE TRANSPORT SCOLAIRE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 epo-notice epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 75 price Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) per-exa 25 quality Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 % ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-09+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories none fa-wo-rc 9 SECTEUR BELLEME SECTEUR BELLEME services Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif. true 284000 71000 60130000 BELLEME FRD13 FRA 2026-07-15+02:00 2027-07-14+02:00 3 LOT-0010 slc-stand-other Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. not-allowed no-eu-funds true FRA DEC TRANSPORT SCOLAIRE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 epo-notice epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 75 price Montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) per-exa 25 quality Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 % ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-09+02:00 16:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories none fa-wo-rc 10 SECTEUR L'AIGLE SECTEUR L'AIGLE services Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif. true 118500 39500 60130000 L'AIGLE FRD13 FRA 2026-07-15+02:00 2027-07-14+02:00 3