80efb781-23ab-4983-94b0-c9d0f1cc7abd-01 La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 30/04/24 (12.00) PROCEDURE update-add Des modifications vont être apportées au DCE. 16 false false https://www.ville-raismes.fr/ ORG-0001 Mairie de Raismes Grand Place Raismes 59590 FRA 21590491300013 Pamela Lescol Responsable commande publique 59 +33 327149414 commandepublique@ville-raismes.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu ORG-0003 Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfeet Claude Erignac Nancy Cedex 54038 FRA 17540001900014 59 +33 383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex 59014 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00165074-202456/20242024-03-19Z 2.3 eforms-sdk-1.8 73afad9e-837a-4eab-99b0-994c11b63c47 390948ba-5482-4225-ba0e-65c785179b16 2024-03-18+01:00 13:59:12+01:00 01 32014L0024 corr FRA https://ville-raismes.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1Q7-34/4033/2024001-L00MAR Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique de l'ensemble des points de liraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS supplies 3000000.00 31682000 Mairie de Raismes Grand Place Raismes 59590 FRE11 FRA Mairie de Raismes Grand Place Raismes 59590 FRE11 FRA LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. used ef-stand Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://ville-raismes.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 96 quality Valeur technique poi-exa 4 cost Prix ORG-0001 https://ville-raismes.e-marchespublics.com ORG-0001 120 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 2024001-L00MAR Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés supplies Le contrat de fourniture d'énergie électrique est conclu avec un maximum de consommation de 15 GWh annuel. 3000000.00 31682000 31682000 Mairie de Raismes Grand Place Raismes 59590 FRE11 FRA 2025-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2028-12-31+01:00 00:00:00+01:00