16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Metropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRA 20002341400101 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 598725 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00165833-202457/20242024-03-20Z 2.3 eforms-sdk-1.7 5869a333-326d-45f3-9a7f-e708be432c31 5eafcc8a-ac90-4543-9f01-99ca56981650 2024-03-19+01:00 11:20:33+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-EPMD-WHMN-MOECyclRD3 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur la RD3 entre le boulevard de Verdun à Grand-Quevilly et la rue Neruda à Petit-Quevilly et la réfection des giratoires Brossolette et des Alliés Le présent marché a pour objet, dans le cadre de la loi MOP, de définir les différentes missions de maîtrise d'oeuvre nécessaires à l'étude et à la réalisation de cet aménagement ainsi que les missions complémentaires OPC. Missions de base : - AVP : Avant-projet - PRO : Études de projet - ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux - VISA : Conformité et visa d'exécution au projet - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Nota : les missions AVP, PRO et DET incluent notamment la communication nécessaire au bon déroulement du projet. Missions complémentaires : - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination du chantier services 190000 71300000 71300000 Boulevard de Verdun à Grand Quevilly et rue Neruda à Petit Quevilly Gd Quevilly 76240 FRD22 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) used tp-abil - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi : Qualifications Opqibi (Ou équivalentes Par Attestations De Donneur D'Ordre) Demandées 0304 : Planification - coordination d'ensemble0331 : Direction de l'exécution des travaux (Det)0702 : études paysagères1104 : étude de voiries complexes 1105 : étude du génie civil de réseaux enterrés1303 : étude de réseaux courants d'assainissement1304 : études de réseaux complexes d'assainissement 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants1818 : Ingénierie de ponts courants Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1434528 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434528 none required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1-3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) false poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434528 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2024-04-22+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-23+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1434528 Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur la RD3 entre le boulevard de Verdun à Grand-Quevilly et la rue Neruda à Petit-Quevilly et la réfection des giratoires Brossolette et des Alliés Le présent marché a pour objet, dans le cadre de la loi MOP, de définir les différentes missions de maîtrise d'oeuvre nécessaires à l'étude et à la réalisation de cet aménagement ainsi que les missions complémentaires OPC. Missions de base : - AVP : Avant-projet - PRO : Études de projet - ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux - VISA : Conformité et visa d'exécution au projet - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Nota : les missions AVP, PRO et DET incluent notamment la communication nécessaire au bon déroulement du projet. Missions complémentaires : - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination du chantier services La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 13 mois et 2 semaines. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. La visite sur site est facultative mais conseillée. Les candidats pourront se rendre sur site, celui-ci étant facilement accessible. La Métropole Rouen Normandie n'organise pas de visite ni d'accompagnement. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Epmd-Whmn-Moecyclrd3 Début d'exécution : 2e trimestre 2024 other other 71300000 71300000 Boulevard de Verdun à Grand Quevilly et rue Neruda à Petit Quevilly Gd Quevilly 76240 FRD22 FRA 0