16 https://www.oise.fr ORG-0001 Département de l'Oise 1 rue Cambry Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public +33 344066092 LD-commandepublique@oise.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal adminsitratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Somme Amiens Cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 0322336170 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00165846-202648/20262026-03-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ec3b389a-0161-4409-921d-0939a109d037 98d51b42-4002-4086-8907-7a6b373311a0 2026-03-06+01:00 17:30:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.oise.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-DER-CBU-09 FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN ENSEMBLE : FINISSEUR D’INTERVENTION RAPIDE (FIR) ET D’UNE BENNE CALORIFUGEE AINSI QUE LES PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE La consultation a pour objet la fourniture d’un ensemble : finisseur d’intervention rapide (FIR) et benne calorifugée et ses équipements, ainsi que les prestations d’installation, de livraison, de mise en service, de formation et de service après-vente, pour les besoins du Département de l’Oise dans le cadre des travaux d’entretien de la voirie départementale. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-11 et R2113-3 du Code de la commande publique, le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Le marché public est conclu pour une durée totale de 12 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. Le marché public est estimé à 285 000 € H.T. sur sa durée totale. La consultation comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.8 du RC. S’agissant des fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée. S’agissant des prestations de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l’article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 55 points ; 2 - Valeur technique sur 35 points et 3 – Délai et calendrier sur 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 31 mars 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite fixée pour la remise des offres (soit jusqu'au 2 avril 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'art 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2026. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC. 285000 43312000 FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534104?orgAcronyme=CD60 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534104?orgAcronyme=CD60 ORG-0001 ORG-0001 5 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-08+02:00 17:00:00+01:00 2026-04-09+02:00 09:00:00+01:00 La séance d'ouverture n'est pas publique. Beauvais (60000) false none none 26-DER-CBU-09 FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’UN ENSEMBLE : FINISSEUR D’INTERVENTION RAPIDE (FIR) ET D’UNE BENNE CALORIFUGEE AINSI QUE LES PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE La consultation a pour objet la fourniture d’un ensemble : finisseur d’intervention rapide (FIR) et benne calorifugée et ses équipements, ainsi que les prestations d’installation, de livraison, de mise en service, de formation et de service après-vente, pour les besoins du Département de l’Oise dans le cadre des travaux d’entretien de la voirie départementale. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies 285000 43312000 FRE22 FRA 12