16 false false http://www.cea.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel ESSONNE ARPAJON 91297 FR104 FRA 775 685 019 00603 0169264000 sylvie.cochet@cea.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS Cedex 04 75181 FR101 FRA 1775000550013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00165916-202457/20242024-03-20Z 2.3 eforms-sdk-1.10 78280c90-b097-4f24-acb0-c63ae0e1c6f2 01ac9567-f806-4fc0-b1e2-fdf6d09fd2e2 2024-03-19Z 08:22:21Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.cea.fr/ body-pl education ORG-0001 nati-ground Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique. 2 2 oth-single DLT-B23-05241-SC Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France works La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. 45260000 45443000 ARPAJON 91297 FR104 FRA LOT-0001 sui-act Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation. ef-stand Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation. tp-abil Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://www.marches-publics.gouv true En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. none no performance Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 01 -Etanchéité et sécurisation des toitures required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises. https://www.marches-publics.gouv.fr 12 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false true Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret" (S) au sens de l'arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’Information ou de Supports Classifiés par le Titulaire. En conséquence, le dossier administratif de l'offre (cf. règlement de consultation) doit comprendre : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement, contacter l'OS Centre - Tél: 01 69 26 40 00 - CEA-DAM/DIF en précisant la référence du dossier suivant DLT-B23-05241-SC). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. required false false 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none DLT-B23-05241-SC-LOT1 Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 01 -Etanchéité et sécurisation des toitures Travaux, entretien et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 01 -Etanchéité et sécurisation des toitures pour une durée ferme de 24 mois. A son échéance, le marché à bons de commande pourra être prolongé deux fois, au titre de l'option 1 et l'option 2, pour une période de 12 mois, soit 24 mois maximum. Le marché à bons de commande prévoit : - des prestations forfaitaires pour: - l'encadrement et le pilotage des prestations , y compris la planification annuelle des prestations d'entretien, - l'entretien des toitures et les réparations courantes, comprenant notamment la vérification , le démoussage et le nettoyage des toitures/terrasses et des infrastructures associées. - des prestations à la demande: - Les réparations urgentes; - Les travaux de rénovation et de sécurisation de la toiture/terrasse. works La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. « La case « Autre procédure en une seule étape » de la rubrique BT-105 « Type de procédure » a été sélectionnée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du code de la commande publique ». true 3500000 45260000 45261920 45261420 45340000 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre CEA/DAM Ile de France ARPAJON CEDEX 91297 FR104 DSTG/SG/BACO Bâtiment AD - BRUYERES-LE-CHATEL FRA 48 LOT-0002 sui-act Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation. ef-stand Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation. tp-abil Critères de selection tels que mentionnés au règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://www.marches-publics.gouv true En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. none no performance Travaux et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 02 -Façades required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises. https://www.marches-publics.gouv.fr 12 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false true Le marché est un marché classifié de niveau "Secret" (S) au sens de l'arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’Information ou de Supports Classifiés par le Titulaire. En conséquence, le dossier administratif de l'offre (cf. règlement de consultation) doit comprendre : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement, contacter l'OS Centre - Tél: 01 69 26 40 00 - CEA-DAM/DIF en précisant la référence du dossier suivant DLT-B23-05241-SC). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. required false false 2024-04-17+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none DLT-B23-05241-SC-LOT02 Travaux et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 02 -Façades Travaux et interventions urgentes sur le Clos-Couvert du centre CEA/DAM Ile-De-France - Lot 02 -Façades pour une durée ferme de 24 mois. A son échéance, le marché à bons de commande pourra être prolongé deux fois, au titre de l'option 1 et l'option 2, pour une période de 12 mois, soit 24 mois maximum. Le marché à bons de commande prévoit des prestations à la demande: - Les réparations urgentes; - Les travaux de rénovation de façades. works La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. « La case « Autre procédure en une seule étape » de la rubrique BT-105 « Type de procédure » a été sélectionnée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du code de la commande publique ». true 1500000 45443000 45443000 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre CEA/DAM Ile de France ARPAJON CEDEX 91297 FR104 DSTG/SG/BACO Bâtiment AD - BRUYERES-LE-CHATEL FRA 48 0