16 false false https://www.cc-montesquieu.fr/accueil ORG-0001 Communauté de communes de Montesquieu 1 allée Jean Rostand MARTILLAC 33650 FRA 24330126400038 Le représentant du pouvoir adjudicateur Représentant du pouvoir adjudicateur 33 +33 557960120 contact@cc-montesquieu.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France MERIGNAC 33700 FRA 13002927500018 33 +33 555122047 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bordeaux Cedex 33063 FRA 17330001300013 33 +33 556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00166783-202457/20242024-03-20Z 2.3 eforms-sdk-1.8 82e0b303-13be-429e-a6f7-1e79a2850af8 77ae2c89-92e3-40df-a83c-82362785175c 2024-03-19+01:00 14:48:36+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1YR-31/4033/24-0900 Traitement et élimination des ordures ménagères résiduelles des déchets ménagers et assimilés Le présent accord cadre concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes : • Réception et pesée des OMR ; • Traitement par incinération des OMR, • Traitement et revente des résidus de traitement (aluminium et aciers issus des mâchefers d’incinération le cas échéant) ; • Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au cahier des charges. En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d’œuvre, matériels, engins de transport, frais divers d’entretien et d’amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues. services 6200000.00 90513000 Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu tout le territoire MARTILLAC 33650 FRI12 FRA Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu tout le territoire MARTILLAC 33650 FRI12 FRA LOT-0001 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used tp-abil Autorisation d'exploitation au titre des installations classées used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://demat-ampa.fr none false not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix poi-exa 45 quality Valeur technique ORG-0001 https://demat-ampa.fr ORG-0001 120 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-22+02:00 15:30:00+02:00 Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC false none fa-wo-rc 24-0900 Traitement et élimination des ordures ménagères résiduelles des déchets ménagers et assimilés Traitement et élimination des ordures ménagères résiduelles des déchets ménagers et assimilés services Période 01 (du 22/07/2024 au 31/12/2024) : 800 000 € HT Période 02 (du 01/01/2025 au 31/12/2025) : 1 800 000 € HT Période 03 (du 01/01/2026 au 31/12/2026) : 1 800 000 € HT Période 02 (du 01/01/2027 au 31/12/2027) : 1 800 000 € HT 6200000.00 90513000 Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu tout le territoire MARTILLAC 33650 FRI12 FRA 2024-07-22+02:00 00:00:00+02:00 2027-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.