16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville d'Angers Loire Metropole (49) 83, rue du mail Angers 49020 FRG02 FRA 24490001500011 +33 241055000 celine.drouglazet@angersloiremetropole.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Greffe du tribunal administratif +33 025510100 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00166916-202457/20242024-03-20Z 2.3 eforms-sdk-1.10 7e74147f-6de0-4f77-b49c-9c2167ca8dd2 26d2d18d-12dc-4e4f-b316-a721bd4722e2 2024-03-19Z 12:15:39Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false Accord-cadre de travaux passé en procédure adaptée open all G24EPCDACTVXECLAIRAGE Travaux de de créations, d’extensions ou de modifications d’infrastructure d’éclairage public sur le périmètre de la Ville d’Angers ainsi que sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Celui-ci concerne : o L'éclairage public o L'éclairage de parking privé de la collectivité o L'éclairage de plateau sportif o La mise en lumière de bâtiment public o Les bornes de distribution d'énergie pour fêtes et manifestations temporaires, de marché ou foraine o Aux équipements, des membres du groupement, exclus du Marché global de performance (MGP) contractualisé avec le groupement Equans. works Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Délai de validité des offres 6 mois financement sous ressources propres 5000000 45316110 34993000 Le présent contrat est un accord-cadre passé en groupement de commande. Accord-cadre multi attributaire (maximum 3 opérateurs économiques) à prix unitaires et sans minimum mais avec un maximum Territoire d'Angers Loire Métropole - Ville d'Angers Angers 49020 FRG02 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. other Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Qualifelec ME4 et TN3 Certification en géolocalisation de réseaux selon la loi anti-endommagement des réseaux other Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire false allowed no-eu-funds true Marché passé tous les 4 ans _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une a true Groupement conjoint avec mandataire solidaire no required false not-allowed price 60 % quality Valeur technique 40 % Les sous critères sont indiqués au règlement de consultation Type de critère (BT-539-Lot) Qualité https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée sera effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required false 2024-04-19+02:00 14:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none G24EPCDACTVXECLAIRAGE Travaux de de créations, d’extensions ou de modifications d’infrastructure d’éclairage public sur le périmètre de la Ville d’Angers ainsi que sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Travaux de de créations, d’extensions ou de modifications d’infrastructure d’éclairage public sur le périmètre de la Ville d’Angers ainsi que sur le territoire d’Angers Loire Métropole. works Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au RC. Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. true 5000000 45316110 34993000 12 Travaux de de créations, d’extensions ou de modifications d’infrastructure d’éclairage public sur le périmètre de la Ville d’Angers ainsi que sur le territoire d’Angers Loire Métropole. 3