16 https://espace-inspira.fr/decouvrir/les-acteurs/le-comite-syndical/ ORG-0001 Synd mixte de la ZIP Salaise-Sablons 241 rue des Balmes SALAISE SUR SANNE 38150 FRK24 FRA 20001929700031 Jean-Pierre DEMENUS +33 474868380 secretariat@espace-inspira.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 GRENOBLE CEDEX 1 38022 FRA 17380005300014 04 76 42 90 00 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00167085-202457/20242024-03-20Z 2.3 eforms-sdk-1.8 e137b93e-5407-4396-a420-f26bf6931b3b b7b4a308-66df-42cb-a444-27dd09bd88a0 2024-03-19+01:00 11:50:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.sudest-marchespublics.com/ body-pl-ra econ-aff ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres open 2024-03 Mission de cadrage général et d'accompagnement pour définir les grands axes d'Inspira 2 La présente consultation a pour objet le cadrage général et l'accompagnement pour la définition des grands axes d'Inspira 2. services 71241000 71335000 79100000 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation administrative et juridique de l'entreprise - Les formulaires de candidature DC1 et DC2 dûment complétés (documents disponibles sur www.economie.gouv.fr ; - Pour les candidats se présentant seuls, la qualité de la personne signataire doit être mentionnée dans le DC2 ou équivalent ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ; - Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2147-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Il doit également fournir à l'appui du DUME, les documents mentionnés précédemment. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit fournir son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. En cas de groupement d'opérateurs économiques, même temporaire, un DUME distinct doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. ef-stand Capacité économiques et financière Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, les candidats doivent fournir : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ou bien compléter le DC2 susmentionné à la rubrique prévue à cet effet ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Capacités techniques et professionnelles Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés, à condition d'avoir obtenu de leurs clients leur accord préalable et exprès. Les candidats doivent remettre : - Une description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose. - Une liste de références similaires du candidat acquises au cours des trois dernières années. Cette liste doit préciser la période et le montant de chaque mission et peut être accompagnée d'attestation du client ; - Une copie des diplômes et titres professionnels des personnes affectées aux prestations du présent marché en lien avec les expertises attendues décrites à l'article 5 du CCTP ; - Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références et/ou les copies des diplômes et titres professionnels, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées ; - Le cas échéant des certifications, qualifications professionnelles ou agréments spécifiques dont dispose le candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC-1 non-restricted-document https://www.sudest-marchespublics.com/ none not-allowed no required price Prix des prestations à 40 % Apprécié au regard du montant total global et forfaitaire indiquée dans la DPGF quality Valeur technique de l'offre à 60% Appréciée au regard des sous-critères suivants : - Qualité de l'organisation et de la méthodologique d'étude proposée (Approche et déploiement des solutions) : 30% - Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et pertinence de l'affectation des ressources aux études à réaliser : 20% - Qualité du planning proposé et pertinence des propositions d'optimisation des délais : 10% ORG-0002 FRA true true required true 2024-04-22+02:00 17:00:00+02:00 2024-04-23+02:00 09:00:00+02:00 false none none 2024-03 Mission de cadrage général et d'accompagnement pour définir les grands axes d'Inspira 2 La présente consultation a pour objet le cadrage général et l'accompagnement pour la définition des grands axes d'Inspira 2. services true 71241000 71335000 79100000