16 http://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0011 Tribunal Administratif Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr https://www.achatpublic.com ORG-0001 Ville de Drancy Mairie de DrancyBP76 Drancy 93701 FR106 FRA 21930029000018 0148965046 marches.publics@drancy.fr 00167949-202649/20262026-03-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 18e647f2-b44d-4b25-91c7-7b7badc098f5 987024d0-652d-4bdf-b799-0c39171cf62a 2026-03-10+02:00 12:32:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false FS/CONTROLE-ACCES/MM Fourniture, installation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès Fourniture, installation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès supplies La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Le lot n°1 « Fourniture et Installation de bornes escamotables, de barrières levantes et de poutres levantes motorisées » est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 Euros HT sur la durée globale du marché. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot n°1. Il est exécuté conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°2 « Maintenance des bornes escamotables, barrières levantes et des poutres levantes motorisées » est conclu sous la forme d'un marché à prix mixte : - La maintenance préventive annuelle des équipements existants, rémunérée sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot n°2 et du prix global et forfaitaire indiqué à l'article 5 de l'Acte d'engagement. - La maintenance corrective et la maintenance des équipements complémentaires installés en cours d'exécution conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000Euros HT sur la durée globale du marché. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot n°2. Exceptionnellement, pour chacun des lots, lorsque certaines fournitures ou prestations nécessaires à l'exécution du marché ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), celles-ci pourront être commandées sur la base de prix hors bordereau. pour les pièces ne figurant pas au B.P.U. : le titulaire adressera un devis au Représentant de l'acheteur dans lequel celui-ci mentionnera les pièces à changer, les quantités, le prix, le temps d'intervention et les délais d'exécution. Les coûts de la main-d'oeuvre et du déplacement correspondants sont ceux indiquées dans le B.P.U. Pour le lot n°1, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Pour le lot n°2, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Pour le lot 2, une visite sur site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Afin d'en justifier l'accomplissement, les candidats remettront dans leur offre l'attestation de visite joint au dossier dûment complétée et signée par le représentant de l'acheteur : Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de : Monsieur François LECOINTRE Service : Travaux Neufs Voirie Mail : francois-lecointre@drancy.fr Tél : 06 73 60 20 79 Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr 1100000 0.00 30237120 Seine-Saint-Denis FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FS/CONTROLE-ACCES/MM non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed poi-exa 40 price Pour le lot n°1 , les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. poi-exa 60 quality Pour le lot n°1 , les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com 5 Les voies et délais de recours sont indiqués à l'article 8.3 du règlement de consultation. ORG-0011 ORG-0011 FRA false false required true 2026-04-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-03+02:00 12:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1: Fourniture et Installation de bornes escamotables, de barrières levantes et de poutres levantes motorisées Lot 1: Fourniture et Installation de bornes escamotables, de barrières levantes et de poutres levantes motorisées supplies Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; ensuite, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC) et enfin les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC). Les Certificats et/ ou attestations de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC). Pour le lot n°1 , les critères retenus pour le jugement des offres, sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations apprécié au regard du Montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 40 points - Valeur technique notée sur 50 points appréciée sur la base des sous critères suivants : 1/ les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 15 points ; 2/ Les moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché sur 20 points ; 3/ Condition et garanties après-vente du matériel listé au BPU sur 10 points ; 4/ la démarche environnementale adoptée par l'entreprise pour l'exécution du marché sur 5 points ; - La qualité du matériel notée sur 10 points, appréciée à travers les fiches techniques (joindre l'intégralité des fiches techniques du matériel listé au BPU du lot 1) 0.00 30237120 Drancy 93700 FR106 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FS/CONTROLE-ACCES/MM non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed poi-exa 40 price Pour le lot n°2 , les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. poi-exa 60 quality Pour le lot n°2 , les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com 5 Les voies et délais de recours sont indiqués à l'article 8.3 du règlement de consultation. ORG-0011 ORG-0011 FRA false false required true 2026-04-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-03+02:00 12:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2: Maintenance des bornes escamotables, barrières levantes et des poutres levantes motorisées Lot 2: Maintenance des bornes escamotables, barrières levantes et des poutres levantes motorisées services Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; ensuite, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC) et enfin les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC). Les Certificats et/ ou attestations de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC). Pour le lot n°2 , les critères retenus pour le jugement des offres, sont pondérés de la manière suivante : Le Prix des prestations noté sur 40 points et apprécié au regard des éléments suivants: - le montant total HT de la décomposition globale et forfaitaire, sur 20 points - le montant total HT du détail quantitatif estimatif, sur 20 points Valeur technique notée sur 60 points, appréciée au regard des sous-critères suivants : - les moyens humains mis à disposition pour l’exécution du marché sur 20 points ; - les moyens technique mis à disposition pour l’exécution du marché sur 20 points ; - la méthodologie proposée pour les demandes d'interventions dans le cadre de l’astreinte sur 15 points ; - la démarche environnementale adoptée par l’entreprise pour l’exécution du marché sur 5 points ; 0.00 50800000 Drancy 93700 FR106 FRA 48