16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ ORG-0002 Région Hauts-de-France 151, avenue du Président Hoover Lille 59555 FRA 20005374200017 BERTRAND Xavier Président 0374276200 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Région Hauts-de-France 151, avenue du Président Hoover Lille 59555 FRA 1653582 0374270000 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 Lille 59014 FRA 1012391 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00167992-202457/20242024-03-20Z 2.3 eforms-sdk-1.7 1b6fe559-393b-41c1-9f5b-05bbb5dac1e9 f59f9de1-e8fa-4039-8819-e0a31a0a0f69 2024-03-18+01:00 17:23:37+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-0015 PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION - SE FORMER EN MILIEU PENITENTIAIRE Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 10 000 000 euros Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 10000000 80530000 80530000 établissements pénitentiaires Région Hauts-de-France 59000 FRE11 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand Le dossier de candidature individuel / en groupement à compléter la plateforme de dématérialisation des procédures Aws. Les éléments à renseigner sur les exercices 2021 - 2022 - 2023 sont les suivants : - Chiffre d'affaires total et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché en euros used tp-abil Le dossier de candidature individuel / en groupement à compléter la plateforme de dématérialisation des procédures Aws. Les éléments à renseigner sur les exercices 2021 - 2022 - 2023 sont les suivants : - Effectif total équivalent temps plein et taux d'encadrement en % (nombre encadrants-hiérarchiques / effectif total) - Liste des principaux services effectués en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, date de début / de fin et le bénéficiaire - La date d'obtention / date prévisionnelle d'obtention de la certification Qualiopi à compléter dans l'outil Aws. 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Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services Les prestations sont réparties en 110 lots dont la liste figure en annexe 1 du Cctp joint au Dce. Les quantités maximales annuelles de chaque lot sont indiquées dans l'annexe 1 du Cctp. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) 80530000 80530000 établissements pénitentiaires Région Hauts-de-France 59000 FRE11 FRA 2025-01-01+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges