16 https://www.marches-securises.fr http://www.lacroixvalmer-mairie.com/mairie/Offredappel_MarchesPublics.html ORG-0001 Commune de La Croix Valmer (83) 102 Rue Louis Martin La Croix Valmer 83420 FRL05 FRA 21830048100015 +33 494551313 +33 494795128 michele.royer@lacroixvalmer.fr 00168224-202457/20242024-03-20Z 2.3 eforms-sdk-1.10 85ce90fd-156c-4a53-a7a8-75ed23f523bb 8099e63e-0bb2-48bd-99b6-fa532bee22f8 2024-03-19Z 11:10:45Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open all Fabrication des repas de l’EHPAD et du foyer restaurant du CCAS de la Croix-Valmer. Fabrication des repas de l'EHPAD et du foyer restaurant du CCAS de la Croix-Valmer. services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités financières sont les suivantes : - avance de 5% selon les conditions définies au CCAP, - par mandat administratif - sous un délai de paiement de 30 jours à réception de la facture via Chorus Pro Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Les conditions de dématérialisation : - le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur. - les plis sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée (profil acheteur). La visite sur site est conseillée. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04 94 42 79 30, fax : 04 94 42 79 89, fax : 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d’urgence et des reconduites à la frontière), greffe.ta-toulon@juradm.fr 1440000 55321000 FRL05 FRA LOT-0001 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds true Le marché fera éventuellement l'objet d'un renouvellement à l'issue du marché en cours de passation. true La garantie financière est requise dans le cadre de l'avance. Les modalités d'avance sont exposées dans le CCAP. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr false yes required not-allowed true poi-exa 55 price 1. Le critère « Prix des prestations », noté sur 55 points, sera apprécié à partir du montant HT inscrit dans le Devis Quantitatif Estimatif. poi-exa 45 quality 2. Le critère « Valeur technique », noté sur 45 points, sera apprécié à partir du cadre de réponse technique. 2.1 Description des moyens humains (10) 2.2 Qualité des matières premières (10) 2.3 Organisation technique à déployer pour la réalisation des prestations (10) 2.4 Composition de cycle alimentaire (10) 2.5 Procédure de qualité, d’hygiène et de sécurité alimentaire (5 https://marches-securises.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s’adresser au tribunal administratif de Toulon. ORG-0001 FRA false false required true 2024-04-16+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-16+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Fabrication des repas de l’EHPAD et du foyer restaurant du CCAS Fabrication des repas de l’EHPAD et du foyer restaurant du CCAS La présente consultation concerne la fabrication de repas pour l’EHPAD et le foyer restaurant du C.C.A.S. de La Croix Valmer. Le marché court à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel est porté à 360 000€ HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. services true 360000 55321000 FRL05 FRA 12