16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandest.fr/ ORG-0002 Région Grand Est 1 place Adrien Zeller Strasbourg 67067 FRA 20005226400013 Région Grand Est 0387616610 nepasrepondre@grandest.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRA 1555859 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRA 1555858 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00168494-202457/20242024-03-20Z 2.3 eforms-sdk-1.7 b21ebd17-f64b-4508-acd6-8bf22eb2c11c e71b08e9-a1cd-4782-9d7e-d54baad44f5c 2024-03-19+01:00 14:18:14+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://grandest.marches-publics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024A0114 Réservation et achat de titres de transport et diverses prestations de voyagiste pour la Région Grand Est - voyage sur mesure Le présent marché porte sur la réservation et l'émission de titres de transports et diverses prestations de voyagiste dans le cadre des déplacements des agents, élus, partenaires et invités de la Région Grand Est, à l'exclusion des titres achetés directement par le voyageur et dont le remboursement s'opérera dans le cadre des frais de déplacement. Il s'agit de plus précisément de prestations de voyage sur mesure services 1000000 63510000 63510000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Le détail des éléments demandés est précisé dans le réglement de la consultation used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le détail des éléments demandés est précisé dans le réglement de la consultation used not-allowed no-eu-funds 1438444 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438444 none required not-allowed false no false poi-exa 27 quality Qualité de l'organisation, du conseil et réactivité du prestataire dans la gestion quotidienne poi-exa 14 quality Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés poi-exa 14 quality Assistance aux voyageurs poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438444 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-19+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1438444 Réservation et achat de titres de transport et diverses prestations de voyagiste pour la Région Grand Est - voyage sur mesure Le présent marché porte sur la réservation et l'émission de titres de transports et diverses prestations de voyagiste dans le cadre des déplacements des agents, élus, partenaires et invités de la Région Grand Est, à l'exclusion des titres achetés directement par le voyageur et dont le remboursement s'opérera dans le cadre des frais de déplacement. Il s'agit de plus précisément de prestations de voyage sur mesure services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 1 000 000 euro(s) Ht other 63510000 63510000 La consultation comporte 4 reconduction(s)