16 ORG-0004 Tribunal Administratif de Nantes Nantes FRG01 FRA 17440005100010 +33 2 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0002 REGION PAYS DE LA LOIRE Nantes CEDEX 9 44966 FRG01 1 rue de la Loire FRA 23440003400026 Service Commande Publique +33 2 28 20 58 38 demandece@paysdelaloire.fr 00168993-202458/20242024-03-21Z 2.3 eforms-sdk-1.9 fbd7629a-025f-41c9-a56a-25dc64dc6ba2 ad554127-1209-436e-a412-5f0fbc26ea6e 2024-03-20+02:00 10:07:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0002 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE open 202452689 Animation et mise en oeuvre du DOCOB du site Natura 2000 Plaine calcaire sud Vendée du 01/07/2024 au 31/03/2026 Animation et mise en oeuvre du DOCOB du site Natura 2000 Plaine calcaire sud Vendée du 01/07/2024 au 31/03/2026 services Le marché est composé d'un lot unique. Le budget alloué par la Région pour la réalisation de l'ensemble de la prestation est de 125 000 euros HTVA maximum. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 21 mois ferme. Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP. 79311000 FRG01 FRA LOT-0002 other Les autres conditions sont mentionnées au règlement de consultation not-allowed eu-funds 202452689 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none required performance no not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont énoncés dans le règlement de consultation. https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 4 . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT UNIQUE Animation et mise en oeuvre du DOCOB du site Natura 2000 Plaine calcaire du sud Vendée du 01/07/2024 au 31/03/2026 Le présent marché a pour objet de désigner la structure animatrice du site Natura 2000 (ZPS) "Plaine Calcaire du sud Vendée", référente auprès des acteurs locaux, chargée de mettre en œuvre le document d'objectifs et d'accompagner la mise en place d'actions de restauration ou de maintien de la biodiversité. services Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 21 mois ferme. 79311000 Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures et services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.