17 ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY PARIS 75017 FR101 FRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr ORG-0003 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY PARIS 75017 FR101 FRA GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr http://www.parisaeroport.fr/ https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ ORG-0004 Aéroports de Paris 1 rue de France DHASG Tremblay-en-France 93290 FR106 FRA 552016628 DHASG +33 174220683 dhasg@adp.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00169332-202649/20262026-03-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.14 6e1a33ce-3007-4778-ba60-b4182b951925 d0d78e36-e318-4c76-8adc-9ed393d6f3bb 2026-03-09Z 14:34:52Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ airport ORG-0004 ted-esen ORG-0000 ted-esen ORG-0004 epo-notice exg-mis-distortion 3 Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). 1 / La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. - Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. 2/ Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. neg-w-call false SPA023135 Prestations de fouilles archéologiques pour le compte d'Aéroports de Paris sur la plateforme de Paris Charles de Gaulle Attribution de trois marchés portant sur la réalisation de fouilles archéologiques. Chaque marché est composé d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles selon les lots. L'ensemble des prestations pour chaque lot est décrit dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes. services works 71351914 45112450 TREMBLAY-EN-FRANCE 93290 FR106 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Le candidat devra justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce : 1/ ­la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte). 2/ Le candidat devra également transmettre : * un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; * l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; * l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. true slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats. true slc-abil-ref-services - Lot 1 : Agrément ministériel pour le Paléolithique, les Âge des Métaux, l'Antiquité et le Moyen Âge délivré par la DRAC - Direction régionale des affaires culturelles - Description des moyens matériels nécessaires à l'exécution du marché ­ - Références de même nature que l'objet du marché. true not-allowed no-eu-funds t-requ false false SPA023135L01 non-restricted-document https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires. epo-notice true Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire. none no performance Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation. required false not-allowed true ORG-0004 ORG-0004 https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ ORG-0004 ORG-0004 Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true true 2026-03-25+01:00 12:00:00+01:00 false false none none SPA023135L01 Lot 1 - Prestations de fouilles archéologiques pour le compte d'Aéroports de Paris sur la plateforme de Paris Charles de Gaulle_Zone centrale, secteur Est Sud Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles. L'ensemble des prestations est décrit dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes. services Le lot 1 est conclu pour une durée maximum de trois (3) ans. Sa durée est décomposée comme suit : * Un an pour la phase de fouilles incluant la tranche ferme et tranche optionnelle ; * Deux ans pour la remise des rapports d'étude. works 71351914 45112450 Aéroport de Paris-Charles de Gaulle Tremblay en France 93290 FR106 FRA 2026-07-01+02:00 36 0 LOT-0002 slc-suit-reg-trade Le candidat devra justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce : 1/ ­la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte). 2/ Le candidat devra également transmettre : * un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; * l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; * l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. true slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats. true slc-abil-ref-services - Lot 1 : Agrément ministériel pour le Paléolithique, les Âge des Métaux, l'Antiquité et le Moyen Âge délivré par la DRAC - Direction régionale des affaires culturelles - Description des moyens matériels nécessaires à l'exécution du marché ­ - Références de même nature que l'objet du marché. true not-allowed no-eu-funds t-requ false false SPA023135L01 non-restricted-document https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires. epo-notice true Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire. none no performance Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation. required false not-allowed true ORG-0004 ORG-0004 https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ ORG-0004 ORG-0004 Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true true 2026-03-25+01:00 12:00:00+01:00 false false none none SPA023135L02 Lot 2 - Prestations de fouilles archéologiques pour le compte d'Aéroports de Paris sur la plateforme de Paris Charles de Gaulle_Zone centrale, secteur Est Nord Le lot 2 est composé d'une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. L'ensemble des prestations est décrit dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes. services Le lot 2 est conclu pour une durée maximum de trois (3) ans. Sa durée est décomposée comme suit : * Un an pour la phase de fouilles incluant la tranche ferme et tranche optionnelle ; * Deux ans pour la remise des rapports d'étude. works 71351914 45112450 Aéroport de Paris-Charles de Gaulle Tremblay en France 93290 FR106 FRA 2026-07-01+02:00 36 0 LOT-0003 slc-suit-reg-trade Le candidat devra justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce : ­1/ la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte). 2/ Le candidat devra également transmettre : * un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; * l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; * l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006. true slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats. true slc-abil-ref-services -­ Lot 3 : agrément ministériel pour les Âges des Métaux, l'Antiquité et le Moyen Âge délivré par la DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles - Description des moyens matériels nécessaires à l'exécution du marché ­ - Références de même nature que l'objet du marché. true not-allowed no-eu-funds t-requ false false SPA023135L03 non-restricted-document https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires. epo-notice true Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire. none no performance Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation, avec notamment nécessité de détenir des titre de circulation en zone réservée (TCA). required false not-allowed true ORG-0004 ORG-0004 https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ ORG-0004 ORG-0004 Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true true 2026-03-25+01:00 12:00:00+01:00 false false none none SPA023135L03 Lot 3 - Prestations de fouilles archéologiques pour le compte d'Aéroports de Paris sur la plateforme de Paris Charles de Gaulle_Zone centrale, secteur Ouest Le lot 3 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. L'ensemble des prestations est décrit dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes. services Le lot 3 est conclu pour une durée maximum de trois (3) ans. Sa durée est décomposée comme suit : * Un an pour la phase de fouilles incluant la tranche ferme et tranche optionnelle ; * Deux ans pour la remise des rapports d'étude. works 71351914 45112450 Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle qui sera levée dans les conditions citées dans le règlement de la consultation transmis en phase candidature. Aéroport de Paris-Charles de Gaulle Tremblay en France 93290 FR106 FRA 2026-09-01+02:00 36 0