16 ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte Rennes 35044 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 Quimper Bretagne Occidentale 44 Place Saint Corentin Quimper 29000 FRA 20006812000019 0298988983 marches.publics@quimper.bzh 00170019-202458/20242024-03-21Z 2.3 eforms-sdk-1.9 fec7adf2-a72c-4963-ae8d-982f140f917f e6cb1d6c-7d1e-49f7-bfc7-b11081c2fe83 2024-03-19+02:00 22:44:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh/ body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open Fourniture de composteurs individuels et collectifs Fourniture de composteurs individuels et collectifs supplies Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par desentreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Une clause de garantie financière de 5% sera appliquée. Prix unitaires révisables. Une avance sera accordée dans les conditions du CCP. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financé avec les ressources propres du budget de qbo. Ordonnateur : Mme La Présidente- comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale 380000 39234000 LOT-0001 tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent) sui-act La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent). not-allowed no-eu-funds true not-allowed 5E24016 non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ none allowed allowed no performance false poi-exa 10 quality Délai poi-exa 50 quality Voir RC poi-exa 40 price Prix des prestations au regard du DQE ORG-0001 ORG-0001 https://www.megalis.bretagne.bzh/ ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2024-04-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-18+02:00 14:00:00+02:00 Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique et un agent du service commande publique. 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