16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cJMbvthhcb ORG-0001 TRANSAMO, mandataire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole 3 allée de Grenelle - CS60273 Issy les moulineaux cedex 92442 FRG04 FRA 39966390500061 0157759400 astrid.lagoutte@transamo.com ORG-0003 CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 NANTES Cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00170194-202649/20262026-03-11+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b1684ea5-8ef1-4cb3-988d-0507e5d04926 32abb239-6c43-4b7d-998e-5fed376d12ad 2026-03-09+02:00 15:10:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl open false 18-CT Contrôleur technique Les principaux ouvrages créés concernés par la présente mission du contrôleur technique sont les ouvrages de soutènement et de franchissement de zones humides ou cours d'eau. Le marché est conclu sous la forme d'un marché public mono-attributaire de prestations intellectuelles. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée estimative du marché est de 72 mois. services 45000 71356100 FRG04 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cJMbvthhcb epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_cJMbvthhcb 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-04-13+02:00 12:00:00+02:00 true none none Contrôleur technique Le marché est conclu sous la forme d'un marché public mono-attributaire de prestations intellectuelles. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée estimative du marché est de 72 mois. services Les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Les règlements seront effectués en euros par virement bancaire, par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours. 0.00 71356100 FRG04 FRA 72 En cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.