16 false false https://www.ville-mazingarbe.fr/ ORG-0001 Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRA 21620563300011 Laurent POISSANT Maire 62 +33 321727800 finances@ville-mazingarbe.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59000 FRA 17590003400026 62 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00170273-202458/20242024-03-21Z 2.3 eforms-sdk-1.8 a2c96363-ca5c-4828-9519-c53a9dbc8d29 d99c5672-3a8a-47ed-88cb-85cc0f5ba8a9 2024-03-19+01:00 15:59:17+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr/ la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open all PPP1E6-37/4014/2024/548 CONTRAT ASSURANCES CONTRAT ASSURANCES services 0.00 66510000 Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRE12 FRA Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRE12 FRA Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRE12 FRA Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRE12 FRA Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRE12 FRA Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRE12 FRA LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false not-allowed required no false poi-exa 50 quality Nature et étendues des garanties poi-exa 10 quality Moyens de gestion du contrat et des sinistres poi-exa 40 cost Prix ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false false 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2024/548 ASSURANCE INCENDIE-DIVERS DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE INCENDIE-DIVERS DOMMAGES AUX BIENS services 0.00 66510000 Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRE12 FRA 2024-07-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 1 comporte quatre reconductions. LOT-0002 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false not-allowed required no false poi-exa 50 quality Nature et étendues des garanties poi-exa 10 quality Moyens de gestion du contrat et des sinistres poi-exa 40 cost Prix ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false false 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2024/548 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVIL GENERALE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVIL GENERALE services 0.00 66510000 Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRE12 FRA 2024-07-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 2 comporte quatre reconductions. LOT-0003 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false not-allowed required no false poi-exa 50 quality Nature et étendues des garanties poi-exa 10 quality Moyens de gestion du contrat et des sinistres poi-exa 40 cost Prix ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false false 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-26+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2024/548 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE services 0.00 66510000 Mairie de Mazingarbe 42 rue Alfred Lefebvre MAZINGARBE 62670 FRE12 FRA 2024-07-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-12-31+01:00 00:00:00+01:00 4 Le lot 3 comporte quatre reconductions. 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