16 https://marches.maximilien.fr https://marches.maximilien.fr ORG-0001 Conseil départemental du Val d'Oise 2 avenue du parc CS20201 Cergy Service de la Commande publique Cergy Pontoise cedex 95032 FR108 FRA 22950127500015 Service de la commande publique 0134253154 marchescg@valdoise.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 00170937-202458/20242024-03-21Z 2.3 eforms-sdk-1.9 ea38179d-8ecd-4ec9-8a66-c59f7e9b24ec 706f6380-4c22-4a9b-b738-d50417d4ab2f 2024-03-19+02:00 15:49:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground 4 4 open 2024111011 Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots) La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution. Le marché est composé de 4 lots techniques à savoir : - Lot 1 (2a) : Mobilier - signalétique - ouvrages divers - Lot 2 (2b) : Plâtrerie - doublages - plafonds - Lot 3 (2c) : Carrelages - faïences - Lot 4 (2d) : Peinture - sols souples Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. works 45000000 44810000 45431000 LOT-0003 other Situation propre des opérateurs économiques dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels ef-stand Capacité économique et financière dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés. tp-abil Référence professionnelle et capacité technique dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. TPO-0001 TPO-0001 FRA true true Profil acheteur required true 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2024111013 Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs - Lot 3 (2c) : Carrelages - faïences La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots), Lot 3 (2c) : Carrelages - faïences. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution. La visite du site est obligatoire. Les modalités sont inscrites dans le règlement de consultation. Le Lot contient une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. works 45000000 45431000 LOT-0001 tp-abil Référence professionnelle et capacité technique dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels. ef-stand Capacité économique et financière dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés. tp-abil Référence professionnelle et capacité technique dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. TPO-0001 TPO-0001 FRA true true Profil acheteur required true 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 2024-04-19+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture n'est pas publique. false none none 2024111011 Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs - Lot 1 (2a) : Mobilier - signalétique - ouvrages divers La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots), Lot 1 (2a) : Mobilier - signalétique - ouvrages divers. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution. La visite du site est fortement conseillée. Les modalités sont inscrites dans le règlement de consultation. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. works 45000000 LOT-0002 tp-abil Référence professionnelle et capacité technique dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ef-stand Capacité économique et financière dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés. other Situation propre des opérateurs économiques dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none required no performance allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. TPO-0001 TPO-0001 FRA true true Profil acheteur required true 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 2024-04-19+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture n'est pas publique. false none none 2024111012 Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs - Lot 2 (2b) : Plâtrerie - doublages - plafonds La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots), Lot 2 (2b) : Plâtrerie - doublages - plafonds. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution. La visite du site est obligatoire. Les modalités sont inscrites dans le règlement de consultation. Le Lot contient une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. works 45000000 LOT-0004 ef-stand Capacité économique et financière dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés. other Situation propre des opérateurs économiques dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels tp-abil Référence professionnelle et capacité technique dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none no performance required allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. TPO-0001 TPO-0001 FRA true true Profil acheteur required true 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture n'est pas publique. false none none 2024111014 Travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs - Lot 4 (2d) : Peinture - sols souples La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un collège 650 à Persan - Relance du Lot 2 - Corps d'état secondaires intérieurs (4 lots), Lot 4 (2d) : Peinture - sols souples. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 6 mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service notifiant le début de ce délai d'exécution. La visite du site est fortement conseillée. Les modalités sont inscrites dans le règlement de consultation. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. works 45000000