780329-2024 cor-buy La date limite de remise des offres initialement prévue le 24/01/2025 est désormais prévue le 19/02/2025 à 12h00. La date d'ouverture est désormais modifiée en conséquence. 16 https://www.marches-securises.fr http://www.beaucaire.fr/ ORG-0001 Ville de Beaucaire (30) Place Georges Clémenceau Beaucaire 30300 FRJ12 FRA 21300032600016 +33 466591006 pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nimes 16 Avenue Feuchères CS 88010 NIMES 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00017094-20257/20252025-01-10+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 2b035d3b-c78f-4dbb-8d90-1584070756fb 5e16160f-ef87-4674-b328-ee32b0bd7483 2025-01-08Z 15:39:25Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat (Voir Réglement de la Consultation) bankruptcy (Voir Réglement de la Consultation) corruption (Voir Réglement de la Consultation) cred-arran (Voir Réglement de la Consultation) crime-org (Voir Réglement de la Consultation) distorsion (Voir Réglement de la Consultation) envir-law (Voir Réglement de la Consultation) finan-laund (Voir Réglement de la Consultation) fraud (Voir Réglement de la Consultation) human-traffic (Voir Réglement de la Consultation) insolvency (Voir Réglement de la Consultation) labour-law (Voir Réglement de la Consultation) liq-admin (Voir Réglement de la Consultation) misrepresent (Voir Réglement de la Consultation) nati-ground (Voir Réglement de la Consultation) partic-confl (Voir Réglement de la Consultation) prep-confl (Voir Réglement de la Consultation) prof-misconduct (Voir Réglement de la Consultation) sanction (Voir Réglement de la Consultation) socsec-law (Voir Réglement de la Consultation) socsec-pay (Voir Réglement de la Consultation) susp-act (Voir Réglement de la Consultation) tax-pay (Voir Réglement de la Consultation) terr-offence (Voir Réglement de la Consultation) false open 2024-031 Fourniture et livraison de peinture routière et autres Fourniture et livraison de peinture routière et autres supplies Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 60000 60000 44811000 Sur le territoire de la Commune Beaucaire 30300 FRJ12 FRA LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les pres-tations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME). used tp-abil Capacité technique et professionnelle Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d’une nouvelle procédure est en hiver 2028. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Aucune clause de garantie financière ne sera versée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique 50% 1.1 - Qualité des produits 4 points 1.2 - Traitement des commandes, réactivité pour les retours ou échanges et SAV 3points 1.3 – Qualité environnementale 2 points 1.4 – Émission dans l’air 1 point per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 10 quality Délais de livraison Délais de livraison ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 150 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true https://www.marches-securises.fr 2025-02-19+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-19+01:00 13:30:00+01:00 Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer. false fa-wo-rc none 2024-031-03 Fourniture et livraison de peinture routière et autres Fourniture et livraison de peinture routière et autres supplies 60000 60000 44811000 Ateliers municipaux 285 Rue Robert Schumann Beaucaire 30300 FRJ12 FRA 12 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.