16 http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRA 17380111900517 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0001 Ville de Seyssinet-Pariset, Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur :Société Publiques Locales (SPL) SAGES au capital social de 240 000€ - RCS Grenoble - Représenté par Monsieur Folly-Franck Kpadet en sa qualité de Directeur Général 1 Place firmin gautier Grenoble 38027 FRK24 FRA 35281444600030 0476484809 contact@innovia-sages.fr 00171085-202458/20242024-03-21Z 2.3 eforms-sdk-1.9 fbb6d1e5-5fe2-4ecb-aec9-c588d93a087d 59989416-6b50-4bbf-87f5-c124e9e96b28 2024-03-20+02:00 14:34:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground open 2402 - Accord cadre de prestations intellectuelles Architecte-Urbaniste-Paysagiste coordonnateur et expertises associées pour la requalification du secteur cœur de ville. Accord cadre de prestations intellectuelles Architecte-Urbaniste-Paysagiste coordonnateur et expertises associées pour la requalification du secteur cœur de ville. services 300000 71000000 SPL Sages agissant en tant que mandataire de la ville de Seyssinet-Pariset. anyw-cou FRA LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnelle Une « fiche synthétique de candidature » par groupement dûment complétée conformément au modèle joint (cf. « cadre_candidature_A1 » précisant notamment : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels Une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années. Une sélection pour le groupement de 4 références illustrées similaires à l'objet de l'accord-cadre L'indication des titres d'études et experiences professionnels du candidat false ef-stand Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,(ou DC2 Cf /3) ; Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle false sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle La compétence en maîtrise d'œuvre paysagère est justifiée par un diplôme de paysagiste concepteur false no-eu-funds 2402 FAUCO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AxFwXDsyaE none not-allowed not-allowed no performance poi-exa 60 quality la valeur technique sera appréciée sur 60 et selon les critères suivants : -Sous-critère A : compréhension du contexte et identification des enjeux : Sous-critère noté sur 20 -Sous-critère B : méthodologie et organisation proposée : Sous-critère noté sur 30 -Sous-critère C : adéquation de l'équipe proposée Sous-critère noté sur 10 poi-exa 40 price 40 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AxFwXDsyaE Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. ; Le recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans les 2 mois suivants l'accomplissement des mesures de publicité appropriée ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 true fa-wo-rc none FAUCO 2402 2402 - Accord cadre de prestations intellectuelles Architecte-Urbaniste-Paysagiste coordonnateur et expertises associées pour la requalification du secteur cœur de ville. Accord cadre de prestations intellectuelles Architecte-Urbaniste-Paysagiste coordonnateur et expertises associées pour la requalification du secteur cœur de ville. services 71000000 Durée 8 ans reconduction comprises