98938-2024 Augmentation de la Valeur estimée hors TVA et de la valeur maximale PROCEDURE Augmentation de la Valeur estimée hors TVA et de la valeur maximale LOT-0001 Modification de la date de fin de candidature GLO-0001 cor-buy Modification du montant du marché et de la date de candidature 17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 34 place des Corolles Direction des Achats Paris – La Défense 92079 FR105 FRA 444 608 442 Direction des Achats – Pôle Achats Travaux - PFA Bordeaux - 4 Rue Isaac Newton 33695 MERIGNAC Cedex BP20336 - Aurélie LE MOAL +33762687649 aurelie.le-moal@enedis.fr http://www.edf.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 EDF SA 22-30 Avenue de Wagram Direction des Systèmes Energétiques Insulaires Paris 75008 FR101 FRA 552 081 317 Aurélie LE MOAL - Enedis - Direction des achats - Pôle Achats Travaux, dûment habilité par EDF SEI +33762687649 aurelie.le-moal@enedis.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 Tribunal Judiciaire de Paris  +33144325151 tj-paris@justice.fr 00171397-202458/20242024-03-21Z 2.3 eforms-sdk-1.10 0ffde9fc-d3e5-4a7b-8291-c3302f368941 49a3481a-632f-4ca6-b96e-1ad24555e444 2024-03-20Z 07:59:53Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0002 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. EDF SEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. false neg-w-call false AVIS007928 TG9MC MARTINIQUE TG Exploitation Dépannage Le marché concerne des travaux de dépannages et maintenance (avec une période d'astreinte) : petits chantiers de génie civil, réparations et maintenance de réseaux aériens et souterrains de distribution d’électricité, branchements associés, réfection de voiries, réalisation d’accessoires... works Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS007928 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « EDF - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » EDF SEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 33750000 27000000 45231400 Travaux sur l'ensemble du territoire de la Martinique FRY20 FRA LOT-0001 sui-act Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF SEI sur les produits suivants : GCE / TPE / ACE HTA -BT / BTA - HTA1 / HTA 2 / EQT. Voici la définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE): L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF SEI. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; - la confection de niches et de fouilles de raccordements; - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables; - la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Voici la définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Electricité (TPE): L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'EDF SEI. En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) : - la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ; - la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ; - la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ; - la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ; - la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ; - le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ; - l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; - la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ; Voici la définition de l'aptitude Accessoires pour Câbles basse tension (ACE BT): Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - la confection d'accessoires de jonctions (y/c aérosouterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles : synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ; - la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A ; - le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) ou Coupe Circuit Principal Collectif (CCPC) : liaison réseau des branchements ; - le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure Client ; - le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences (exemple : grille fausse coupure) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation. Pour de plus amples informations sur les autres aptitudes vous pouvez prendre contact avec l'interlocutrice désignée. used true not-allowed true not-allowed false FRA L'ensemble des documents. ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. true En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF SEI, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF SEI accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. none no performance Néant. allowed true Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation. not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 FRA true false false required true true 2024-03-29+01:00 17:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none AVIS007928 TG9MC MARTINIQUE TG Exploitation Dépannage Le marché concerne des travaux de dépannages et maintenance (avec une période d'astreinte) : petits chantiers de génie civil, réparations et maintenance de réseaux aériens et souterrains de distribution d’électricité, branchements associés, réfection de voiries, réalisation d’accessoires… works true 33750000 27000000 45231400 2024-08-01+02:00 5 La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Il comprends également deux tranches conditionnelles dont les conditions d'affermissements seront précisées dans les documents de la consultation. 0