16 http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile -Gloriette CS24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 6 allée de l'ile gloriette CS 24111 FRA 17440005100010 +33 2551010002 Greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.ademe.fr ORG-0001 Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie 20 Avenue du Grésillé BP 90406 Angers cedex 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 0241204237 severine.fourny@ademe.fr 00171440-202458/20242024-03-21Z 2.3 eforms-sdk-1.9 8111d56a-595c-4ab8-9254-eb6ba3f99297 e90a0998-5d28-4b38-b5d3-e217dc0a7eec 2024-03-19+02:00 16:02:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 nati-ground Appel d'offre ouvert, en application de articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet. open DA2021000739 Site de MUNSCH-GULDEN Wingen-Sur-Moder (67) : Mise à jour du Plan de Gestion et Plan de Conception des Travaux Par son arrêté du 18 mars 2022, la préfète de la Région Grand Est charge l'ADEME de la réalisation d'une mission d'études préalables et de prestations sur le site MUNSCH-GULDEN, situé sur le territoire de la commune de Wingen-Sur-Moder (67). Cette mission comprend notamment : 1. La réalisation d'un Plan de Conception des Travaux (PCT) incluant notamment la réalisation de pompages d'essais ; 2. La réalisation d'une étude géotechnique 3. La réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre (conception) sur la partie démolition et dépollution ; 4. Les diagnostics préalables à la démolition (diagnostics amiante avant démolition, diagnostic déchets) ; La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) chargé(s) de l'exécution des prestations 1 et 2 prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, ainsi que la mise à jour du plan de gestion nécessaire à la réalisation de ces prestations. services 90732000 LOT-0001 other Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises no-eu-funds Dossier de consultation des Entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2502671&orgAcronyme=s2d none performance no not-allowed required true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2502671&orgAcronyme=s2d Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-05-15+02:00 17:00:00+02:00 false none none DA2021000739 Site de MUNSCH-GULDEN Wingen-Sur-Moder (67) : Mise à jour du Plan de Gestion et Plan de Conception des Travaux Par son arrêté du 18 mars 2022, la préfète de la Région Grand Est charge l'ADEME de la réalisation d'une mission d'études préalables et de prestations sur le site MUNSCH-GULDEN, situé sur le territoire de la commune de Wingen-Sur-Moder (67). Cette mission comprend notamment : 1. La réalisation d'un Plan de Conception des Travaux (PCT) incluant notamment la réalisation de pompages d'essais ; 2. La réalisation d'une étude géotechnique 3. La réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (conception) sur la partie démolition et dépollution ; 4. Les diagnostics préalables à la démolition (diagnostics amiante avant démolition, diagnostic déchets) ; La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) chargé(s) de l'exécution des prestations 1 et 2 prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral, ainsi que la mise à jour du plan de gestion nécessaire à la réalisation de ces prestations. services Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification définie à l'article "validé" du projet de marché. L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire aux candidats souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée au 9/04/2024 à 14h00 90732000