16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fYVE6Ot_nt ORG-0001 Conseil départemental de la charente-maritime 85 boulevard de la république La rochelle 17076 FRI32 FRA 22170001600738 0546311700 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr ORG-0002 Tribunal administratif de poitiers 15 rue de blossac Poitiers 86020 FRI34 FRA 89032771100010 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00171457-202650/20262026-03-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1debbdc8-6da3-44d8-b5cf-273c247309a8 a247d92c-f033-4c6d-8c6e-68da47ff7fab 2026-03-10+02:00 15:35:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26HIES01 Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et l'amélioration de la halle à marée du Port de Royan Cette mission porte sur la maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation lourde de la criée de Royan. Elle comprend la réhabilitation complète du bâtiment, l'amélioration des process et des équipements techniques, l'optimisation de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et la mise en conformité règlementaire de la halle à marée. Le Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre (SMPEROLP) gère, exploite, développe et définit la stratégie d'aménagement des sites portuaires de Royan et de La Palmyre. Il est le maître d'ouvrage institutionnel de la criée de royan. Toutefois, au regard de l'ampleur de ce projet le Syndicat Mixte a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département de la Charente maritime membre du Syndicat Mixte. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 7,5 mois pour l'étape conception (hors période de validation des livrables. Le délai de l'étape réalisation correspondra aux délais d'exécution des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est obligatoire (il convient de se référer au règlement de la consultation pour en connaitre les modalités). services 0.00 71200000 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Il n’est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, le candidat devra respecter les éléments ci-dessous. Il est interdit à l’architecte de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l’architecte de se présenter dans plusieurs groupements. L’exclusivité ne concerne que l’architecte mandataire ou l’architecte co-traitant, le cas échéant, elle ne concerne pas les bureaux d’études agissant en qualité de co-traitant. L'équipe ou le groupement devra être composé a minima de la manière suivante : - Un architecte inscrit à l'ordre des architectes - Un économiste du bâtiment ou la compétence dans l'équipe présentée - Un bureau d'études structures - Un bureau d'études fluides - La compétence d'OPC, d'ICPE et de dossiers règlementaires notamment Loi sur l'Eau, dans l'équipe proposée - Un coordonnateur SSI L'architecte sera le mandataire en cas de groupement. Port de royan Royan 17200 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA FRA 26HIES01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document false Il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, le candidat devra respecter les éléments ci-dessous. Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire ou l'architecte co-traitant, le cas échéant, elle ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant. L'équipe ou le groupement devra être composé a minima de la manière suivante : - Un architecte inscrit à l'ordre des architectes - Un économiste du bâtiment ou la compétence dans l'équipe présentée - Un bureau d'études structures - Un bureau d'études fluides - La compétence d'OPC, d'ICPE et de dossiers règlementaires notamment Loi sur l'Eau, dans l'équipe proposée - Un coordonnateur SSI L'architecte sera le mandataire en cas de groupement. performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-04-14+02:00 17:00:00+02:00 false none none 26HIES01 Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et l'amélioration de la halle à marée du Port de Royan Cette mission porte sur la maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation lourde de la criée de Royan. Elle comprend la réhabilitation complète du bâtiment, l'amélioration des process et des équipements techniques, l'optimisation de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et la mise en conformité règlementaire de la halle à marée. Le Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre (SMPEROLP) gère, exploite, développe et définit la stratégie d'aménagement des sites portuaires de Royan et de La Palmyre. Il est le maître d'ouvrage institutionnel de la criée de royan. Toutefois, au regard de l'ampleur de ce projet le Syndicat Mixte a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département de la Charente maritime membre du Syndicat Mixte. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 7,5 mois pour l'étape conception (hors période de validation des livrables. Le délai de l'étape réalisation correspondra aux délais d'exécution des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est obligatoire (il convient de se référer au règlement de la consultation pour en connaitre les modalités). services 0.00 71200000 Port de royan Royan 17200 FRI32 FRA UNKNOWN