16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 70F17E6F-93A7-04A8-BEC801BBDD64F688 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marches-publics.info ORG-0002 REGION NORMANDIE 50523 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 85653 Région Normandie 0231069815 sdm-caen@normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 70F17EAD-0E0F-2D0E-5E88ECFDD14D666A 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 70F17EC7-E3C3-CBB2-0C888A3D25FB5425 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00171862-202650/20262026-03-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 cbc97683-e116-4348-bf4a-47c891ec9fb2 4e451415-f30a-4a0b-86f1-e1d81afcfa32 2026-03-10+01:00 15:13:07+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-FCS-DTPR-0014 Services de transports publics à la demande organisés par la Région Normandie sur le territoire la Seine-Maritime Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation : d'un service de transports collectifs à la demande, Taxicar, complétant le réseau des transports réguliers sur l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime (hors ressorts territoriaux urbains sauf en cas d'accord avec leur autorité organisatrice) / d'un service de transport à la demande de personnes à mobilité réduite (TPMR), Accéocar, en substitution aux liaisons des lignes régulières du réseau régional en Seine-Maritime non encore accessible aux personne. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot services La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les montants figurant aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 ne sont pas des estimations mais les montants maximums de l'accord-cadre. Numéro de la consultation : 2026-Fcs-Dtpr-0014 445000 60140000 60140000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1791618 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791618 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, les prestations s'exécutent du 26 septembre 2026 au 31 août 2027. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791618 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-10+02:00 16:00:00+02:00 2026-04-13+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Seine Maritime Ouest Seine Maritime Ouest<br/> services other 190000 60140000 60140000 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 2026-09-26+02:00 12 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1791618 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791618 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, les prestations s'exécutent du 26 septembre 2026 au 31 août 2027. 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