16 ORG-0001 Ville de Chateauroux Hôtel de Ville Place de la République CS 80509 Chateauroux 36012 FRB03 FRA 21360044800012 0254083556 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2, cours Bugeaud CS 40410 LIMOGES CEDEX 87000 FRB03 FRA 17870005000010 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr 00017260-20267/20262026-01-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5847d8a0-f6e3-4ccf-9999-25d010f92b86 6c199a20-a834-4658-a0d3-d08eb058f134 2026-01-09+01:00 14:03:35.326+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec maximums annuels uniquement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. accord cadre multi-attributaire dans la limite de deux titulaires. Bon de commandes à tour de rôle. open false M25-066GRP Mission SPS pour opérations de travaux L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail. Le coordonnateur SPS sera chargé d’assurer les missions de coordination SPS détaillées dans le CCTP du présent marché pour les phases conception et réalisation des opérations de : • Travaux sur le réseau routier ou cyclables (travaux neufs ou d'amélioration) tels que des terrassements, d’aménagements, des installations ou modifications de réseaux divers, des travaux de chaussée, la mise en place de signalisation verticale et horizontale, d'accessoire de la route, de mobilier… ; • Travaux d’ouvrages d’art neufs ou de réparations sur ouvrages tels que ponts, quais, murs de soutènement, ouvrages hydrauliques…. pouvant être en lien avec la SNCF ; Certains chantiers pourront être réalisés de nuit en raison notamment d’un fort trafic de circulation. Le présent marché concerne l’intégralité du territoire de Châteauroux Métropole. services 71317210 FRB03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed M25-066VDC non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Prix: 60%; valeur technique 40%; les critères sont précisés dans le règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com 120 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même Code, après la signature du contrat.  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, l'organisme suivant est chargé des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics: adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex - France- téléphone:0555122047 - adresse électronique:dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-02-12+01:00 12:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none M25-066GRP Mission SPS pour opérations de travaux L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail. services L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 2. Les modalités d’émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont les suivantes : Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins alternativement à l'un et l'autre titulaire à tour de rôle. Si le titulaire dont c'est le tour ne peut honorer la commande et décline son tour, il passe son tour et ne sera pas consulté pour le chantier suivant. Deux opérations successives seront alors attribuées au titulaire qui aura répondu favorablement à la consultation. 160000 71317210 FRB03 FRA 4