16 ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69003 FRA 17690111400403 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES 100 Avenue Foch ChÂtillon sur chalaronne 01400 FRA 20006919300015 176 901 114 00403 marchespublics@ccdombes.fr 00172745-202459/20242024-03-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 2e58dcfb-4d22-4ecb-a607-91a167dbc5a4 fa04f55c-5e94-4bb8-bcdb-9b96968375ac 2024-03-20+02:00 17:40:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 nati-ground open M202402 Entretien des installations d'assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes Entretien des installations d'assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes services 300000 90480000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner L'arrêté préfectoral portant agrément du candidat pour la vidange et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (conformément à l'arrêté du 07 septembre 2009) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contra no-eu-funds https://marchespublics.ain.fr non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr none not-allowed required no performance quality Valeur technique : 40% 2-1 - Organisation et méthodologie générales pour les campagnes programmées : 15.0 % 2-2 - Organisation et méthodologie générales pour les vidanges urgentes : 5,0 % 2-3 - Mode opératoire pour les prestations de vidange et de remise en eau : 15.0 % 2-4 - Protocole de prise en charge des matières de vidange 5.0% price Prix des prestations : 60% https://marchespublics.ain.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none M202402 Entretien des installations d'assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes Entretien des installations d'assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes services other 300000 90480000 2024-07-06+02:00 2028-07-05+02:00