17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 4 Rue Floréal Direction des Achats Groupe PARIS 75017 FR101 FRA 552 081 317 Caroline Cerisier-Acheteur DOATPIT-Travaux Immobiliers IDF +33 07 61 64 29 13 caroline.cerisier@edf.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0002 Médiateur du Groupe EDF TSA 50026 Paris Cedex08 75804 FR101 FRA 552081317T +33 (0)140 42 22 22 mailgenetique@mediateur.edf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00173848-202650/20262026-03-12+01:00 2.3 eforms-sdk-1.14 b39979a2-282e-4670-abaf-f7b7f79ed984 4a660c3a-2318-4c36-8021-0c9b2d37caa1 2026-03-10Z 14:34:44Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 ted-esen ORG-0001 epo-notice exg-natl Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 216121et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R.214215,R214216, R214218 du CCP ( phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection autres) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s)initiale(s), sans négociation (article R. 216123du CCP). neg-w-call false AVIS023248 Prise à Bail en l'Etat Futur d' Achèvement jusqu’à 90 logements dans un rayon de trente minutes autour de la centrale de Penly, pour une livraison entre T4 2028 et T4 2029. BEFA de 90 logements ( 85 T3 et 5 T2) en vue d'habitations principales dans un rayon de trente minutes de la centrale de Penly. works Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS N° 023248 tel qu’identifié à l’article2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférer depuis la page d'accueil de ce Portail Aucun envoi par email n'est autorisé Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. OU EDF exige la solidarité du GME . Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceuxci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 12400000 45211000 45211000 Les logements devront se situer à une distance de moins de 30 minutes de route (conditions normales de circulation) du parking de la Centrale Nucléaire de Penly les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant , dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Chaque candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à l'article 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat présentera un ou des fonciers se situant à une distance de moins de 30 minutes de route de la Centrale Nucléaire de Penly, permettant la réalisation d'un minimum de 5 logements. Le candidat devra fournir des éléments permettant d'évaluer son niveau de maitrise sur l'acquisition du foncier nécessaire (Titre de propriété, promesse de vente, courrier de réservation d'un foncier, ….) permettant une livraison de tout ou partie d'un ensemble immobiliers au plus tard le 20/12/2029. Il précisera les plannings dans le cas de construction par tranche. Le candidat remettra les caractéristiques administratives (adresse, numéro de cadastre, surface, ...), techniques du terrain (surface, état de biodiversité si connu, recensement archéologique), la nature des restrictions légales éventuelles (Servitudes, réglementation environnementales, …), les éventuelles études de faisabilité ou plan d'aménagement ou capacitaire, les études environnementales connues ou nécessaires à déployer, la topographie du terrain, l'état des risques connus, les conditions de construction au regard des règles d'urbanisme existante, le niveau de viabilisation du terrain (la durée projeté des travaux le cas échéant s'ils sont connus), ainsi que les éventuels projets de construction des terrains mitoyens" true 1 slc-stand-other Chiffre d'affaire lié à l'activité immobilière résidentielle uniquement en € Hors TVA des trois années précédentes. Le candidat précisera le CA prévisionnel 2026. Le CA minimum exigé est de 4 millions d'euros par an (ce critère est éliminatoire) true slc-abil-ref-work Les Candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir faire. Il détaillera les représentations géographiques (et leurs activités) sur le territoire de Seine-Maritime et de Haute-Normandie. Les Candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné. true slc-abil-ref-work Le candidat fournira a minima 3 références de réalisations représentatives du présent marché sur le territoire européen. Ces références dateront de moins de trois ans (prise en compte de la date de livraison). Nom et adresse de réalisation Montant et durée de marché Année de réception Caractéristiques technique de réalisation Labels obtenus lors de la construction Attestation de bonne fin de chantier Image de réalisation Ce critère sera utilisé pour le classement true slc-stand-other Le candidat devra démontrer sa capacité à proposer des logements non soumis à des conditions d'attribution pour les locataires (notamment plafond de ressources) true slc-abil-staff-qual Le candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes: Bailleur ou promoteur, Architecte et maitre d'œuvre pressentis. Expérience en construction résidentielle. Ce critère sera utilisé pour le classement true slc-abil-staff-qual Le Candidat devra être un acteur immobilier en capacité de proposer un Bail civil en l’État Futur d’Achèvement dont les clauses et conditions sont déterminées plus précisément dans les documents de la consultation à venir. true slc-stand-other EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 10. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Tout manquement aux critères exigés sera éliminatoire. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies et des critères de sélection true false allowed no-eu-funds par-requ false Documentsdumarché non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur les ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. false not-allowed true price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-05-15+02:00 14:00:00+02:00 true 10 1 false none none LOTUNIQUE Prise à Bail en Etat Futur d' Achèvement de logements (jusqu’à 90) dans un rayon de trente minutes autour de la centrale de Penly BEFA de 90 logements ( 85 T3 et 5 T2) en vue d'habitations principales dans un rayon de trente minutes de la centrale de Penly. works none 45211000 45211000 les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant dans la rubrique 5.1.2 Lieu d'éxécution FRZZZ FRA 2029-12-20+01:00 2041-12-19+01:00 0