16 http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON CEDEX 69433 FRA 17690005800015 +33 478141010 +33477910811 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0001 SDIS 42 Loire 8 rue Chanoine Ploton Saint etienne cedex 1 42007 FRA 28421024200020 +33477910886 marches@sdis42.fr 00174197-202459/20242024-03-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 19a47099-c916-4649-8de3-4d461e3aa093 677f460d-1eaa-4097-bed7-ba8e7d9fffc8 2024-03-21+02:00 14:56:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl pub-os ORG-0001 nati-ground true Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT pour le lot 1, 20 000 euros HT pour le lot 2 et 15 000 euro(s) pour le lot 3 pour la période initiale, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. open 24S0005 Marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d'air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42 Marché de contrôle des matériels électriques embarqués et de levage, des compresseurs d'air non respirable et des échelles aériennes du SDIS 42 services 71631100 Centres de secours du département de la Loire Saint-Etienne 42007 CEDEX 1 FRK25 FRA LOT-0003 sui-act Tout agrément, habilitation ou certification délivré « par un organisme agréé » pour l'exercice des contrôles réalisés pour chaque lot. other Situation juridique Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true Le contrat est reconductible 3 fois maximum, pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. 3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sUkbLs3JHe none not-allowed required no performance per-exa 40 quality Valeur technique : Voir article 4 du règlement de consultation. per-exa 60 price Voir article 4 du règlement de consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sUkbLs3JHe 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 3 Contrôle réglementaire périodique des échelles pivotantes combinées et séquentielles ainsi que des bras élévateurs articulés Contrôle réglementaire périodique des échelles pivotantes combinées et séquentielles ainsi que des bras élévateurs articulés services 15000 71631100 LOT-0001 other Situation juridique Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) sui-act Tout agrément, habilitation ou certification délivré « par un organisme agréé » pour l'exercice des contrôles réalisés pour chaque lot. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true Le contrat est reconductible 3 fois maximum, pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. 1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sUkbLs3JHe none not-allowed required no performance per-exa 60 price voir article 4 du Règlement de consultation. per-exa 40 quality valeur technique :voir article 4 du Règlement de consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sUkbLs3JHe 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 1 Contrôle réglementaire périodique des matériels électriques et de levage embarqués Contrôle réglementaire périodique des matériels électriques et de levage embarqués services 25000 71631100 LOT-0002 sui-act Tout agrément, habilitation ou certification délivré « par un organisme agréé » pour l'exercice des contrôles réalisés pour chaque lot. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. other Situation juridique Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true Le contrat est reconductible 3 fois maximum, pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. 2 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sUkbLs3JHe none required no performance not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique : voir article 4 du Règlement de consultation. per-exa 60 price Voir article 4 du Règlement de consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sUkbLs3JHe 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 2 Contrôle réglementaire périodique des compresseurs d'air non respirable Contrôle réglementaire périodique des compresseurs d'air non respirable services 20000 71631100