16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.entrejuineetrenarde.org/ ORG-0002 Communauté de communes Entre Juine et Renarde 2 rue des Hêtres Pourpres Etrechy 91580 FRA 24910055300059 FOUCHER Jean-Marc Président 0183637090 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté de communes Entre Juine et Renarde 2 rue des Hêtre Pourpres Etrechy 91580 FRA 1645695 0183637090 achats@ccejr.org ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 575448 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FRA 575447 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00174571-202459/20242024-03-22Z 2.3 eforms-sdk-1.7 d0e8f08c-7545-4327-a19d-687150dc420d 9fcbe802-2f72-4ba6-a422-f38a4f55aa70 2024-03-21+01:00 13:10:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 open false 2024-AO-FCS-014 Entretien du patrimoine d'eaux pluviales de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde La Communauté de Communes Entre Juine et Renarde souhaite réaliser Un accord cadre l'entretien du patrimoine d'eaux pluviales. Le présent accord-cadre est décomposé en cinq lots : - Le lot 1 porte sur le territoire des communes de Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Lardy, Janville sur Juine Torfou et de Villeneuve sur Auvers - Secteur Juine - Le lot 2 porte sur le territoire des communes de Chauffour-lès-Etréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy-la-Briche et de Villeconin -Secteur Renarde - Le lot 3 porte sur l'entretien des postes de refoulement d'eaux pluviales du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. - Le lot 4 porte sur l'entretien des ouvrages de rétention du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. - Le lot 5 porte sur l'entretien des ouvrages d'hydraulique douce du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde works 324000 45246400 90440000 2 rue des hêtres pourpres 91580 - Etréchy 91580 FR104 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1431961 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1431961 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1431961 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-23+02:00 14:00:00+02:00 Etrechy false none none 1 Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes d'Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Janville sur Juine, Lardy, Torfou et de Villeneuve sur Auvers Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Janville sur Juine, Lardy, Torfou et de Villeneuve sur Auvers - Secteur Juine works Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes . Les montants maximum sur chacun des lots sont les suivants : Lot 1 : 108 000 euros Ht, Lot 2: 108 000 euros Ht, Lot 3 : 12 000 euros Ht, Lot 4 : 60 000 euros Ht, Lot 5 : 36 000 euros Ht. L'acheteur autorise les candidats à présenter des offres pour l'ensemble des lots. Toutefois, pour les lots n°1 et n°2, le candidat ne pourra se voir finalement attribuer qu'un seul lot. Si un même soumissionnaire arrive premier dans le classement final des deux lots, il se verra attribuer en priorité le lot 1, le soumissionnaire arrivé en deuxième position sur le lot 2 étant alors automatiquement attributaire de ce deuxième lot 2 other 45246400 45246400 90440000 2 rue des hêtres pourpres 91580 - Etréchy 91580 FR104 FRA 3 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1431961 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1431961 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1431961 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-23+02:00 14:00:00+02:00 Etrechy false none none 2 Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Chauffour-Lès-Etréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy la Briche et de Villeconin Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Chauffour-Lès-Étréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy la Briche et de Villeconin - secteur Renarde works Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes . Les montants maximum sur chacun des lots sont les suivants : Lot 1 : 108 000 euros Ht, Lot 2: 108 000 euros Ht, Lot 3 : 12 000 euros Ht, Lot 4 : 60 000 euros Ht, Lot 5 : 36 000 euros Ht. L'acheteur autorise les candidats à présenter des offres pour l'ensemble des lots. Toutefois, pour les lots n°1 et n°2, le candidat ne pourra se voir finalement attribuer qu'un seul lot. Si un même soumissionnaire arrive premier dans le classement final des deux lots, il se verra attribuer en priorité le lot 1, le soumissionnaire arrivé en deuxième position sur le lot 2 étant alors automatiquement attributaire de ce deuxième lot 2 other 45246400 45246400 90440000 2 rue des hêtres pourpres 91580 - Etréchy 91580 FR104 FRA 3 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1431961 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1431961 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1431961 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-23+02:00 14:00:00+02:00 Etrechy false none none 3 Entretien des postes de refoulement d'eaux pluviales sur le territoire des communes d'Etréchy, Chamarande et de Lardy Entretien des postes de refoulement des eaux pluviales sur le territoire des communes de Chamarande, Etréchy et de Lardy works Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes . Les montants maximum sur chacun des lots sont les suivants : Lot 1 : 108 000 euros Ht, Lot 2: 108 000 euros Ht, Lot 3 : 12 000 euros Ht, Lot 4 : 60 000 euros Ht, Lot 5 : 36 000 euros Ht. L'acheteur autorise les candidats à présenter des offres pour l'ensemble des lots. Toutefois, pour les lots n°1 et n°2, le candidat ne pourra se voir finalement attribuer qu'un seul lot. Si un même soumissionnaire arrive premier dans le classement final des deux lots, il se verra attribuer en priorité le lot 1, le soumissionnaire arrivé en deuxième position sur le lot 2 étant alors automatiquement attributaire de ce deuxième lot 2 other 45246400 45246400 90440000 2 rue des hêtres pourpres 91580 - Etréchy 91580 FR104 FRA 3 LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. 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Il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes . Les montants maximum sur chacun des lots sont les suivants : Lot 1 : 108 000 euros Ht, Lot 2: 108 000 euros Ht, Lot 3 : 12 000 euros Ht, Lot 4 : 60 000 euros Ht, Lot 5 : 36 000 euros Ht. L'acheteur autorise les candidats à présenter des offres pour l'ensemble des lots. Toutefois, pour les lots n°1 et n°2, le candidat ne pourra se voir finalement attribuer qu'un seul lot. Si un même soumissionnaire arrive premier dans le classement final des deux lots, il se verra attribuer en priorité le lot 1, le soumissionnaire arrivé en deuxième position sur le lot 2 étant alors automatiquement attributaire de ce deuxième lot 2 other 45246400 45246400 90440000 2 rue des hêtres pourpres 91580 - Etréchy 91580 FR104 FRA 3 LOT-0005 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. 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(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1431961 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1431961 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1431961 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-23+02:00 14:00:00+02:00 Etrechy false none none 5 Entretien des ouvrages d'hydraulique douce Entretien des ouvrages d'hydraulique douce works Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 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