16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Ville de Paris 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FRA 21750001600019 0100000000 dfa-bm2@paris.fr 00175479-202460/20242024-03-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 6ae320ba-5422-4dd9-a8b6-bcdc6372d843 2fc87c94-45c6-4c65-ac38-243d85ecab8c 2024-03-22+02:00 09:35:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0003 serv-prov ORG-0002 nati-ground open Services d'insertion socioprofessionnelle par la gestion des locaux associatifs Silvia Monfort et Ville Neuve, situés dans le secteur Paris Centre Services d'insertion socioprofessionnelle par la gestion des locaux associatifs Silvia Monfort et Ville Neuve, situés dans le secteur Paris Centre services 85300000 LOT-0001 other les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation  no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr res-ws performance yes not-allowed required https://marches.maximilien.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Marché réservé SIAE de services d'insertion socioprofessionnelle par la gestion des locaux associatifs situés rue Elzevir (Espace Silvia Monfort) et rue de la Ville Neuve, dans le secteur Paris Centre. Marché réservé SIAE de services d'insertion socioprofessionnelle par la gestion des locaux associatifs situés rue Elzevir (Espace Silvia Monfort) et rue de la Ville Neuve, dans le secteur Paris Centre. services Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le soumissionnaire doit fournir les justificatifs permettant de vérifier que son statut l'autorise à répondre à la présente consultation, au regard des dispositions de l'article 1.4 du présent RC. C'est-à-dire la convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique ou, pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces derniers. 85300000