16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 http://nimes.tribunal-administratif.fr 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0001 Nîmes Métropole Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Nîmes cedex 9 30947 FRJ12 FRA 24300064300045 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 00176974-202460/20242024-03-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 add93283-329d-40c0-bcdc-536f114fdfe7 a139cd75-98a5-4ef6-900a-5b4f60a56862 2024-03-22+02:00 14:44:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Code de la Commande Publique - Législation française bankruptcy Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. comp-tend 24S009FA MISSIONS D'ANIMATION GENERALE ET DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL « HABITER MIEUX jusqu'à fin 2025 » Le Programme d'Intérêt Général « Habiter Mieux » a pour objectif de susciter, sur les trente-neuf communes de l'Agglomération, des opérations répondant aux priorités du Programme Local de l'Habitat et de l'ANAH en matière de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, d'aide à l'autonomie et de lutte contre la précarité énergétique. Dans cette optique, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole souhaite recourir à un prestataire en vue de la réalisation de plusieurs missions en lien avec l'animation générale et le suivi-animation du programme. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations dans la mesure où les prestations prévues au présent marché et les livrables établis à chaque étape sont interdépendants (par exemple, la réalisation de la visite impactera la réalisation des diagnostics qui impacteront ensuite la réalisation des dossiers de demandes). Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. services Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 384000 584000 71300000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Nîmes Métropole 30900 FRJ12 FRA LOT-0002 other Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation et sont les suivants: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique : • DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant • Ou, en cas de candidature classique o Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :  Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou utiliser un format libre ;  Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) o Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :  Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;  Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) 2 / Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique : • DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ,choisir les années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou déclaration sur format libre). l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour candidater au marché l'examen des candidature pourra être effectué par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. no-eu-funds FRA INDIQUER N° DE CONSULTATION non-restricted-document http://marches-securises.fr Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de subventions (ANAH). false En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l'Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation. late-some L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi. none required performance no not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-04-25+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 24S009FA MISSIONS D'ANIMATION GENERALE ET DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL « HABITER MIEUX jusqu'à fin 2025 » Le Programme d'Intérêt Général « Habiter Mieux » a pour objectif de susciter, sur les trente-neuf communes de l'Agglomération, des opérations répondant aux priorités du Programme Local de l'Habitat et de l'ANAH en matière de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, d'aide à l'autonomie et de lutte contre la précarité énergétique. Dans cette optique, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole souhaite recourir à un prestataire en vue de la réalisation de plusieurs missions en lien avec l'animation générale et le suivi-animation du programme Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence le 1er juillet 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève le 31 décembre 2025. Les prestations commenceront à s'exécuter au 1er juillet 2024 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et des prix unitaires aux quantités réellement exécutées : prix mixtes. Pour la partie en accord-cadre, montant maxi sur la durée du marché : 384 000 euros HT. Les dates de début et de fin indiquées ci-dessus sont données à titre prévisionnel. services 71300000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Nîmes 30900 FRJ12 FRA Durée ferme Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. pas de reconduction.