16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.opacsaoneetloire.fr/ ORG-0002 OPAC Saône & Loire 800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyCs 41409Macon71000FRA77859650200030 la directrice générale0385326000service.des.marches@opacsaoneetloire.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Dijon 6161622, rue d'AssasDijon21016FRA680611 03807391000380733989greffe.ta-dijon@juradm.fr00177231-202460/20242024-03-25Z 2.3 eforms-sdk-1.7 991bf31f-f581-44db-aa6a-ede04919a7ab4e2f80c0-1132-4897-aafd-b016c20f2db72024-03-22+01:0010:20:43+01:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.8open false20240015CHALON SUR SAONE - Les Prés Saint Jean - Réhabilitation de 182 logements en site occupé - Bâtiments DEGCHALON SUR SAONE - Les Prés Saint Jean - Réhabilitation de 182 logements en site occupé - Bâtiments DEGworks54000004545400045454000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRALOT-0001 sui-actDc1 Lettre de candidature Dc2 Déclaration de candidature (dont Ca des 3 dernières années)used ef-standAttestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en coursused tp-abilRéférences Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (sur 1 page recto/verso maximum, sans annexes) Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Certificats et/ou qualifications professionnelles (ou équivalent) Des certificats établis par des organismes indépendants (ou équivalent) pour tous les lots sauf les lots 6 (Espaces verts) et 7 (Opc). Moyens matériels Description de l'équipement technique « Label Rge (ou équivalent) » Pour les lots 1, 2, 4usedallowedno-eu-fundsnot-requfalsenot-allowed 1439861non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439861 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14398616Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-26+02:0014:00:00+02:002024-04-30+02:0010:00:00+02:00Mâcon false none none1Lot n°1 Démolition - Gros oeuvre / Façades - Isolation thermique / Serrurerie - Métallerie / Etanchéité ToituresLot n°1 Démolition - Gros oeuvre / Façades - Isolation thermique / Serrurerie - Métallerie / Etanchéité Toituresworks- Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap other4545400045111100800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2024-07-15+02:0022 0LOT-0002 sui-actDc1 Lettre de candidature Dc2 Déclaration de candidature (dont Ca des 3 dernières années)used ef-standAttestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en coursused tp-abilRéférences Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (sur 1 page recto/verso maximum, sans annexes) Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Certificats et/ou qualifications professionnelles (ou équivalent) Des certificats établis par des organismes indépendants (ou équivalent) pour tous les lots sauf les lots 6 (Espaces verts) et 7 (Opc). Moyens matériels Description de l'équipement technique « Label Rge (ou équivalent) » Pour les lots 1, 2, 4usedallowedno-eu-fundsnot-requfalsenot-allowed 1439861non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439861 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14398616Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-26+02:0014:00:00+02:002024-04-30+02:0010:00:00+02:00Mâcon false none none2Lot n°2 Menuiseries extérieures PVC et intérieures boisLot n°2 Menuiseries extérieures PVC et intérieures boisworks- Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap other4545400045421000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2024-07-15+02:0022 0LOT-0003 sui-actDc1 Lettre de candidature Dc2 Déclaration de candidature (dont Ca des 3 dernières années)used ef-standAttestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en coursused tp-abilRéférences Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (sur 1 page recto/verso maximum, sans annexes) Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Certificats et/ou qualifications professionnelles (ou équivalent) Des certificats établis par des organismes indépendants (ou équivalent) pour tous les lots sauf les lots 6 (Espaces verts) et 7 (Opc). Moyens matériels Description de l'équipement technique « Label Rge (ou équivalent) » Pour les lots 1, 2, 4usedallowedno-eu-fundsnot-requfalsenot-allowed 1439861non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439861 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14398616Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-26+02:0014:00:00+02:002024-04-30+02:0010:00:00+02:00Mâcon false none none3Lot n°3 Plâtrerie - Peinture - Faïences - Sols souplesLot n°3 Plâtrerie - Peinture - Faïences - Sols souplesworks- Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap other4545400045410000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2024-07-15+02:0022 0LOT-0004 sui-actDc1 Lettre de candidature Dc2 Déclaration de candidature (dont Ca des 3 dernières années)used ef-standAttestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en coursused tp-abilRéférences Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (sur 1 page recto/verso maximum, sans annexes) Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Certificats et/ou qualifications professionnelles (ou équivalent) Des certificats établis par des organismes indépendants (ou équivalent) pour tous les lots sauf les lots 6 (Espaces verts) et 7 (Opc). Moyens matériels Description de l'équipement technique « Label Rge (ou équivalent) » Pour les lots 1, 2, 4usedallowedno-eu-fundsnot-requfalsenot-allowed 1439861non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439861 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14398616Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-26+02:0014:00:00+02:002024-04-30+02:0010:00:00+02:00Mâcon false none none4Lot n°4 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - VentilationLot n°4 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilationworks- Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap other4545400045330000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2024-07-15+02:0022 0LOT-0005 sui-actDc1 Lettre de candidature Dc2 Déclaration de candidature (dont Ca des 3 dernières années)used ef-standAttestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en coursused tp-abilRéférences Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (sur 1 page recto/verso maximum, sans annexes) Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Certificats et/ou qualifications professionnelles (ou équivalent) Des certificats établis par des organismes indépendants (ou équivalent) pour tous les lots sauf les lots 6 (Espaces verts) et 7 (Opc). Moyens matériels Description de l'équipement technique « Label Rge (ou équivalent) » Pour les lots 1, 2, 4usedallowedno-eu-fundsnot-requfalsenot-allowed 1439861non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439861 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14398616Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-26+02:0014:00:00+02:002024-04-30+02:0010:00:00+02:00Mâcon false none none5Lot n°5 Electricité - Courants faiblesLot n°5 Electricité - Courants faiblesworks- Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap other4545400009310000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2024-07-15+02:0022 0LOT-0006 sui-actDc1 Lettre de candidature Dc2 Déclaration de candidature (dont Ca des 3 dernières années)used ef-standAttestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en coursused tp-abilRéférences Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (sur 1 page recto/verso maximum, sans annexes) Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Certificats et/ou qualifications professionnelles (ou équivalent) Des certificats établis par des organismes indépendants (ou équivalent) pour tous les lots sauf les lots 6 (Espaces verts) et 7 (Opc). Moyens matériels Description de l'équipement technique « Label Rge (ou équivalent) » Pour les lots 1, 2, 4usedallowedno-eu-fundsnot-requfalsenot-allowed 1439861non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439861 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14398616Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-26+02:0014:00:00+02:002024-04-30+02:0010:00:00+02:00Mâcon false none none6Lot n°6 Espaces vertsLot n°6 Espaces vertsworks- Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap other4545400045112710800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2024-07-15+02:0022 0LOT-0007 sui-actDc1 Lettre de candidature Dc2 Déclaration de candidature (dont Ca des 3 dernières années)used ef-standAttestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en coursused tp-abilRéférences Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (sur 1 page recto/verso maximum, sans annexes) Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Certificats et/ou qualifications professionnelles (ou équivalent) Des certificats établis par des organismes indépendants (ou équivalent) pour tous les lots sauf les lots 6 (Espaces verts) et 7 (Opc). Moyens matériels Description de l'équipement technique « Label Rge (ou équivalent) » Pour les lots 1, 2, 4usedallowedno-eu-fundsnot-requfalsenot-allowed 1439861non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439861 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14398616Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-26+02:0014:00:00+02:002024-04-30+02:0010:00:00+02:00Mâcon false none none7Lot n°7 OPCLot n°7 OPCworks- Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap other4545400071520000800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2024-07-15+02:0022 0LOT-0008 sui-actDc1 Lettre de candidature Dc2 Déclaration de candidature (dont Ca des 3 dernières années)used ef-standAttestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en coursused tp-abilRéférences Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (sur 1 page recto/verso maximum, sans annexes) Attestation formation amiante sous-section 4. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Certificats et/ou qualifications professionnelles (ou équivalent) Des certificats établis par des organismes indépendants (ou équivalent) pour tous les lots sauf les lots 6 (Espaces verts) et 7 (Opc). Moyens matériels Description de l'équipement technique « Label Rge (ou équivalent) » Pour les lots 1, 2, 4usedallowedno-eu-fundsnot-requfalsenot-allowed 1439861non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439861 nonerequired not-allowed false nofalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14398616Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-04-26+02:0014:00:00+02:002024-04-30+02:0010:00:00+02:00Mâcon false none none8Lot n°8 AscenseursLot n°8 Ascenseursworks- Sûreté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du Code de la commande publique. Dans le cas où une avance forfaitaire est consentie, le titulaire du marché doit produire une garantie à 1ère demande garantissant le montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être réglée qu'après constitution de cette garantie. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Clause sociale : Les lots 1, 2, 3, 6 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au Ccap other4545400042416100800 Avenue Maréchal de Lattre de TassignyMacon71000FRC13 FRA 2024-07-15+02:0022 0