16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de lIle Gloriette Nantes cedex 44041 FRA 174400051 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 CHU de Nantes 5 Allée de l'Ile Gloriette Nantes 44 000 FRA 264400136 0253482632 julie.rodrigues@chu-nantes.fr 00177881-202460/20242024-03-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 958300d7-e2ee-4ae8-b9c6-214a4098651c 1042efc5-748b-413d-b7b9-d04573c7bc9f 2024-03-22+02:00 09:26:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0003 corruption Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique open 2024-AOO-IDN-ASSLABOS Marché public de service pour des prestations d'assistance qualité dédiée laboratoire dans le cadre de la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit "Projet Ile de Nantes" L'opération nécessitera l'intervention d'un Assistant Qualité pour la mise en place du programme d'Assurance Qualité incluant l'ensemble des étapes réglementaires depuis le Plan Directeur de validation jusqu'à la Qualification des locaux, utilités et équipements (Phases QC, QI, QO, QP). services Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les prescriptions du marché sont décrites au CCTP. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue pour le présent marché. La présente procédure ne donnera lieu à aucune négociation. 72225000 LOT-0001 tp-abil Les autres critères de sélection figurent dans le DCE no-eu-funds https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise none performance no not-allowed required https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA - Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du CJA - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE n°358994 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024-AOO-IDN-ASSLABOS Marché public de service pour des prestations d'assistance qualité dédiée laboratoire dans le cadre de la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit "Projet Ile de Nantes" L'opération nécessitera l'intervention d'un Assistant Qualité pour la mise en place du programme d'Assurance Qualité incluant l'ensemble des étapes réglementaires depuis le Plan Directeur de validation jusqu'à la Qualification des locaux, utilités et équipements (Phases QC, QI, QO, QP). services 72225000