16 http://www.cea.fr/ http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel ESSONNE ARPAJON 91297 FR104 FRA 775 685 019 00603 Marie-Hélène MACHADO 0169264805 0169267028 aurelie.cruau@cea.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES +33 1 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00178396-202460/20242024-03-25Z 2.3 eforms-sdk-1.10 b80a4271-2236-4bf3-bfe0-20ac415763e8 067df004-cb5b-45b5-b709-fff812d81b43 2024-03-22Z 09:26:49Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.cea.fr/ body-pl education ORG-0001 corruption Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique. open MCO des stations de surveillance AS33 et RN31 en Guyane Part ferme : - Maintenances préventive et annuelle et vérifications périodiques de la station sismique AS33, - Exploitation, maintenances préventive et annuelle et vérifications périodiques de la station radionucléide RN31 - système FRP31, - Exploitation, maintenances préventive et annuelle et vérifications périodiques de la station radionucléide RN31 - système FRX31. Part optionnelle : - Option 1 : Prolongation des Prestations à l'issue de la part ferme, - Option 2 : Prolongation des Prestations à l'issue de l'option 1. Part estimative sur devis : - Maintenance curative, travaux ponctuels et assistance sur la station sismique AS33, - Maintenance curative, travaux ponctuels et assistance sur la station radionucléide RN31 - système FRP31, - Maintenance curative, travaux ponctuels et assistance sur la station radionucléide RN31 - système FRX31. services 1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 50700000 ARPAJON 91297 FRY30 FRA LOT-0001 sui-act  CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. ef-stand  CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. tp-abil Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance -les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), -les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. not-allowed no-eu-funds true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr true none no performance NC required not-allowed true Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises https://www.marchespublics.gouv.fr 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551­13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false false required false true 2024-06-03+02:00 16:00:00+02:00 false false none none DIE-B24-00356-MV MCO des stations de surveillance AS33 et RN31 en Guyane Part ferme : - Maintenance préventive, formation opérationnelle initiale et vérifications périodiques de la station sismique AS33 , - Exploitation, maintenance préventive, formation opérationnelle initiale et vérifications périodiques de la station radionucléide RN31 – système FRP31, - Exploitation, maintenance préventive, formation opérationnelle initiale et vérifications périodiques de la station radionucléide RN31 – système FRX31. Part optionnelle : - Option 1 : Prolongation des Prestations à l'issue de la part ferme, - Option 2 : Prolongation des Prestations à l'issue de l'option 1. Part estimative sur devis : - Maintenances annuelle et curative, travaux ponctuels et assistance sur la station sismique AS33 , - Maintenances annuelle et curative, travaux ponctuels et assistance sur la station radionucléide RN31 – système FRP31, - Maintenances annuelle et curative, travaux ponctuels et assistance sur la station radionucléide RN31 – système FRX31 1. services Cf. descriptif global du marché 75000000 FRY30 Centre Spatial Guyanais 97387 Rte de l'Espace Kourou 97310 FRY30 GUY 2024-08-01+02:00 2029-07-31+02:00