16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://marches.departement13.fr/? page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0003 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE 52 Avenue de Saint Just Marseille 13256 FRA 22130001500247 0413311313 contact.sammg@departement13.fr 00178405-202460/20242024-03-25Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a17a4f9d-86b9-43ec-9e24-1443a1f4cb3d f3975b62-b2e3-4a6f-9dfc-7680e4597a6f 2024-03-22+02:00 09:58:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr/? page=Entreprise.EntrepriseHome la gen-pub ORG-0003 nati-ground socsec-pay tax-pay open 2024-0033 La présente consultation concerne la collecte des déchets non dangereux générés par les services du Département des Bouches du Rhône - 4 lots. La présente consultation concerne la collecte des déchets non dangereux générés par les services du Département des Bouches du Rhône. - Le lot n°1 porte sur la collecte et l'apport des déchets industriels banals, organiques, déchets verts et en mélange. - Le lot n°2 porte sur la collecte sécurisée des déchets papier. Ce lot est réservé aux entreprises?adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes. - Le lot n°3 porte sur la collecte des ordures ménagères et collecte sélective. - Le lot n°4 porte sur la collecte des bio déchets. services Chaque lot comporte des critères de conformité, se référer au règlement de la consultation pour le détail de ceux-ci. 3440000 1854403 90500000 LOT-0003 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels not-allowed no-eu-funds true Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de trois ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 période d'un an, et ne pourra excéder 4 ans au total. FRA FRA 2024-0033 Lot 3 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome none not-allowed required no performance per-exa 20 quality Performances en matière sociale et environnementale. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation. per-exa 30 quality Qualité de l'organisation. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation. per-exa 50 price Prix des prestations Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation. ORG-0003 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0003 ORG-0003 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et- Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0033. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-24+02:00 17:00:00+02:00 2024-04-25+02:00 10:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public. Hôtel du Département. false fa-wo-rc none 3 Collecte des ordures ménagères et collecte sélective. Collecte des ordures ménagères et collecte sélective. Montant minimum annuel sur la première période (3 ans) : 300 000 € HT. Montant maximum annuel sur la première période (3 ans) : 1 200 000 € HT. services Collecte des ordures ménagères et collecte sélective. Montant minimum annuel sur la première période (3 ans) : 300 000 € HT. Montant maximum annuel sur la première période (3 ans) : 1 200 000 € HT. En cas de reconduction sur une année : Montant minimum annuel : 100 000 € HT. Montant maximum annuel : 400 000 € HT. Soit un total reconduction comprise : Montant minimum : 400 000 € HT. Montant maximum : 1 600 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. 1600000 1095727 90500000 2024-07-01+02:00 4 1 LOT-0004 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel other L'agrément sanitaire délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels not-allowed no-eu-funds true Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de trois ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 période d'un an, et ne pourra excéder 4 ans au total. FRA FRA 2024-0033 Lot 4 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome none no performance required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation. per-exa 20 quality Performances en matière sociale et environnementale. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation. per-exa 30 quality Qualité de l'organisation. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation. ORG-0003 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0003 ORG-0003 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et- Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0033. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-24+02:00 17:00:00+02:00 2024-04-25+02:00 10:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public. Hôtel du Département. false none fa-wo-rc 4 Collecte des bio déchets. Collecte des bio déchets. Montant minimum annuel sur la première période (3 ans): 15 000 € HT. Montant maximum annuel sur la première période (3 ans) : 180 000 € HT. services Collecte des bio déchets. Montant minimum annuel sur la première période (3 ans): 15 000 € HT. Montant maximum annuel sur la première période (3 ans) : 180 000 € HT. En cas de reconduction sur une année : Montant minimum annuel : 5 000 € HT. Montant maximum annuel : 60 000 € HT. Soit un total reconduction comprise : Montant minimum : 20 000 € HT. Montant maximum : 240 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. 29166 90500000 2024-07-01+02:00 4 1 LOT-0001 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds true Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de trois ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 période d'un an, et ne pourra excéder 4 ans au total. FRA FRA 2024-0033 Lot 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome none not-allowed required no performance per-exa 30 quality Qualité de l'organisation. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation. per-exa 50 price Prix des prestations. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation. per-exa 20 quality Performances en matière sociale et environnementale. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation. ORG-0003 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0003 ORG-0003 6 référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et- Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0033. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-24+02:00 17:00:00+02:00 2024-04-25+02:00 10:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public. Hôtel du Département. false none fa-wo-rc 1 Collecte et apport des déchets industriels banals, organiques, déchets verts et mélange. Collecte et apport des déchets industriels banals, organiques, déchets verts et mélange. Montant minimum sur la première période (3 ans) : 210 000 € HT. Montant maximum sur la première période (3 ans) : 840 000 € HT. services Collecte et apport des déchets industriels banals, organiques, déchets verts et mélange. Montant minimum sur la première période (3 ans) : 210 000 € HT. Montant maximum sur la première période (3 ans) : 840 000 € HT. En cas de reconduction sur une année : Montant minimum annuel : 70 000 € HT. Montant maximum annuel : 280 000 € HT. Soit un total reconduction comprise : Montant minimum : 280 000 € HT. Montant maximum : 1 120 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, il pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an. 1120000 533942 90500000 2024-07-01+02:00 4 1 LOT-0002 other La copie de l'arrêté préfectoral (plan d'action pour les entreprises adaptées). sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds true Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de trois ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1 période d'un an, et ne pourra excéder 4 ans au total. FRA FRA 2024-0033 Lot 2 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome res-ws required no performance not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation. per-exa 30 quality Qualité de l'organisation. Pour le détail se référer au règlement de la consultation. per-exa 20 quality Performances en matière sociale et environnementale. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation. ORG-0003 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0003 ORG-0003 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et- Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0033. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-24+02:00 17:00:00+02:00 2024-04-25+02:00 10:00:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public. Hôtel du Département false none fa-wo-rc 2 Collecte sécurisée des déchets papiers Collecte sécurisée des déchets papiers. Montant minimum annuel sur la première période (3 ans) : 90 000 € HT. Montant maximum annuel sur la première période (3 ans) : 360 000 € HT. services Collecte sécurisée des déchets papiers. Il s'agit d'un lot réservé. Montant minimum annuel sur la première période (3 ans) : 90 000 € HT. Montant maximum annuel sur la première période (3 ans) : 360 000 € HT. En cas de reconduction sur une année : Montant minimum annuel : 30 000 € HT. Montant maximum annuel : 120 000 € HT. Soit un total reconduction comprise : Montant minimum : 120 000 € HT. Montant maximum : 480 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. 480000 195568 90500000 90511400 2024-07-01+02:00 4 1