16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lenord.fr/ ORG-0002 Conseil départemental du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRA 22590001801244 Président du Département du Nord 0359735959 PAP-TRAVAUX@lenord.fr ORG-0003 Conseil Départemental du Nord 51 rue Gustave Delory Lille 59047 FRA 1656134 DAJAP PAP 0359735070 PAP-FS@lenord.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRA 1127994 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00178507-202460/20242024-03-25Z 2.3 eforms-sdk-1.7 d006e789-7794-4ab1-83d8-538930bc4afe 37dad3e4-9f4a-4985-a42c-c3475963d2f1 2024-03-21+01:00 18:13:10+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lenord.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 10 open false 20240106 Accord-cadre à bons de commande de services d'entretien et gestion écologique des sites Espaces Naturels du Nord pour le Département du Nord -10 lots Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin services 2000000 77310000 77310000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance; - Tous documents permettant de reconnaître la qualité de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) à l'organisme signataire : attestation de conventionnement de la structure (ex : convention et/ou annexe à la convention) délivrée par l'Etat (Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion) ou tout organisme équivalent used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1439468 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439468 none required not-allowed false yes false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439468 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 16:30:00+02:00 2024-04-24+02:00 09:00:00+02:00 Lille false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des dunes flamandes hors réserve naturelle Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : -Seuil minimum : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) HT annuel : 108 000 euro(s) HT soit 129 600 euro(s) TTC services Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Marché réservé conformément à l'article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique Chaque lot du présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Le détail concernant la réservation est à l'article 1 du Règlement de la Consultation. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur other 77310000 77310000 2024-08-19+02:00 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance; - Tous documents permettant de reconnaître la qualité de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) à l'organisme signataire : attestation de conventionnement de la structure (ex : convention et/ou annexe à la convention) délivrée par l'Etat (Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion) ou tout organisme équivalent used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1439468 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439468 none required not-allowed false yes false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439468 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 16:30:00+02:00 2024-04-24+02:00 09:00:00+02:00 Lille false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Réalisation d'opérations de restauration et de structuration d'habitats patrimoniaux dans la réserve naturelle nationale de la Dune Marchand Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : - Seuil minimum : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) HT annuel : 28 000 euro(s) HT soit 33 600 euro(s) TTC services Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Marché réservé conformément à l'article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique Chaque lot du présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Le détail concernant la réservation est à l'article 1 du Règlement de la Consultation. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur other 77310000 77310000 2024-08-19+02:00 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance; - Tous documents permettant de reconnaître la qualité de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) à l'organisme signataire : attestation de conventionnement de la structure (ex : convention et/ou annexe à la convention) délivrée par l'Etat (Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion) ou tout organisme équivalent used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1439468 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439468 none required not-allowed false yes false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439468 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 16:30:00+02:00 2024-04-24+02:00 09:00:00+02:00 Lille false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 - Réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'audomarois, de Bierne et de Dunkerque-ouest Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : -Seuil minimum : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) HT annuel : 47 000 euro(s) HT soit 56 400 euro(s) TTC services Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Marché réservé conformément à l'article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique Chaque lot du présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Le détail concernant la réservation est à l'article 1 du Règlement de la Consultation. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur other 77310000 77310000 2024-08-19+02:00 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance; - Tous documents permettant de reconnaître la qualité de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) à l'organisme signataire : attestation de conventionnement de la structure (ex : convention et/ou annexe à la convention) délivrée par l'Etat (Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion) ou tout organisme équivalent used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1439468 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439468 none required not-allowed false yes false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439468 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 16:30:00+02:00 2024-04-24+02:00 09:00:00+02:00 Lille false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 - Réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de Flandre Intérieure Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : - Seuil minimum : sans seuil - Seuil maximum en euro(s) HT annuel : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC services Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Marché réservé conformément à l'article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique Chaque lot du présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Le détail concernant la réservation est à l'article 1 du Règlement de la Consultation. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur other 77310000 77310000 2024-08-19+02:00 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois LOT-0005 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance; - Tous documents permettant de reconnaître la qualité de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) à l'organisme signataire : attestation de conventionnement de la structure (ex : convention et/ou annexe à la convention) délivrée par l'Etat (Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion) ou tout organisme équivalent used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1439468 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439468 none required not-allowed false yes false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439468 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 16:30:00+02:00 2024-04-24+02:00 09:00:00+02:00 Lille false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 - Réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Lille Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : - Seuil minimum : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) HT annuel : 84 000 euro(s) HT soit 100 800,00 euro(s) TTC services Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Marché réservé conformément à l'article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique Chaque lot du présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Le détail concernant la réservation est à l'article 1 du Règlement de la Consultation. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur other 77310000 77310000 2024-08-19+02:00 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois LOT-0006 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance; - Tous documents permettant de reconnaître la qualité de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) à l'organisme signataire : attestation de conventionnement de la structure (ex : convention et/ou annexe à la convention) délivrée par l'Etat (Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion) ou tout organisme équivalent used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1439468 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439468 none required not-allowed false yes false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439468 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 16:30:00+02:00 2024-04-24+02:00 09:00:00+02:00 Lille false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 - Réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Douai Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : -Seuil minimum : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) HT annuel : 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC services Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Marché réservé conformément à l'article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique Chaque lot du présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Le détail concernant la réservation est à l'article 1 du Règlement de la Consultation. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur other 77310000 77310000 2024-08-19+02:00 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois LOT-0007 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance; - Tous documents permettant de reconnaître la qualité de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) à l'organisme signataire : attestation de conventionnement de la structure (ex : convention et/ou annexe à la convention) délivrée par l'Etat (Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion) ou tout organisme équivalent used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1439468 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439468 none required not-allowed false yes false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439468 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 16:30:00+02:00 2024-04-24+02:00 09:00:00+02:00 Lille false 1 fa-wo-rc none 7 Lot n°7 - Réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur condésis Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : - Seuil minimum : sans seuil - Seuil maximum en euro(s) HT annuel :54 000 euro(s) HT soit 64 800 euro(s) TTC services Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Marché réservé conformément à l'article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique Chaque lot du présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Le détail concernant la réservation est à l'article 1 du Règlement de la Consultation. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur other 77310000 77310000 2024-08-19+02:00 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois LOT-0008 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance; - Tous documents permettant de reconnaître la qualité de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) à l'organisme signataire : attestation de conventionnement de la structure (ex : convention et/ou annexe à la convention) délivrée par l'Etat (Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion) ou tout organisme équivalent used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1439468 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439468 none required not-allowed false yes false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439468 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 16:30:00+02:00 2024-04-24+02:00 09:00:00+02:00 Lille false 1 fa-wo-rc none 8 Lot n°8 - Réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur denaisis Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : - Seuil minimum : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) HT annuel : 34 000 euro(s) HT soit 40 800 euro(s) TTC services Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Marché réservé conformément à l'article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique Chaque lot du présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Le détail concernant la réservation est à l'article 1 du Règlement de la Consultation. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur other 77310000 77310000 2024-08-19+02:00 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois LOT-0009 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance; - Tous documents permettant de reconnaître la qualité de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) à l'organisme signataire : attestation de conventionnement de la structure (ex : convention et/ou annexe à la convention) délivrée par l'Etat (Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion) ou tout organisme équivalent used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1439468 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439468 none required not-allowed false yes false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439468 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 16:30:00+02:00 2024-04-24+02:00 09:00:00+02:00 Lille false 1 fa-wo-rc none 9 Lot n°9 - Réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de des arrondissements de Cambrai et Valenciennes - vallée de la Sensée Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : - Seuil minimum : sans seuil - Seuil maximum en euro(s) HT annuel : 23 000 euro(s) HT soit 27 600 euro(s) TTC services Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Marché réservé conformément à l'article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique Chaque lot du présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Le détail concernant la réservation est à l'article 1 du Règlement de la Consultation. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur other 77310000 77310000 2024-08-19+02:00 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois LOT-0010 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance; - Tous documents permettant de reconnaître la qualité de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) à l'organisme signataire : attestation de conventionnement de la structure (ex : convention et/ou annexe à la convention) délivrée par l'Etat (Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion) ou tout organisme équivalent used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1439468 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439468 none required not-allowed false yes false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439468 6 "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-04-23+02:00 16:30:00+02:00 2024-04-24+02:00 09:00:00+02:00 Lille false 1 fa-wo-rc none 10 Lot n°10 - Réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : - Seuil minimum : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) HT annuel : 32 000 euro(s) HT soit 38 400 euro(s) TTC services Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Marché réservé conformément à l'article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique Chaque lot du présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Le détail concernant la réservation est à l'article 1 du Règlement de la Consultation. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur other 77310000 77310000 2024-08-19+02:00 12 L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique Le marché public prend effet à compter du 19/08/2024 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois