16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.rouen.fr/ ORG-0002 Ville de Rouen Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402 Rouen Cedex 76037 FRA 21760540100017 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Pouvoir Adjudicateur 0276089005 0235088722 commande-publique@rouen.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 598726 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 612207 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00178776-202461/20242024-03-26Z 2.3 eforms-sdk-1.7 1b97dd32-dcb6-498e-a1a3-59a0fb8ac59e 961bed39-11c7-40a2-9e40-ec40a8f7b894 2024-03-22+01:00 19:14:12+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24DELE01 Marché de gardiennage L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage et de sécurité services 750000 79713000 79713000 Hôtel de Ville Rouen Cedex 76037 FRD22 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une copie de l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal, et pour chaque établissement secondaire délivrée par le Conseil National des Activités Privées et de Sécurités (Cnaps) (Article L612-9 du code de la sécurité intérieure) ; o La copie de l'agrément des exploitants individuels, des dirigeants, des associés et des gérants de personnes morales délivré par le Cnaps (Article L612-6 du code de la sécurité intérieure) o La copie de la carte professionnelle des agents de sécurité qui seront amenés à intervenir dans le cadre du marché, délivrée par le Cnaps (article L612-20 du code de la sécurité intérieure) ; o L'agrément des dirigeants mentionnés au Kbis en cours de validité used not-allowed no-eu-funds not-requ true 2028-2032 not-allowed 1441085 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441085 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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