16 ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 RUE DE BLOSSAC POITIERS CEDEX 86020 FRI32 FRA 89032771100010 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0001 DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE LA ROCHELLE 17076 FRI32 FRA 22170001600738 0546317000 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 00179599-202461/20242024-03-26Z 2.3 eforms-sdk-1.9 0c9f0669-b1e2-44a3-a763-f314d1dd594d 892b0424-fe34-4b85-9247-bdbcfa22a98e 2024-03-22+02:00 15:58:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation. open 23GSPK12 Location d'un finisseur d'intervention rapide (FIR) et d'une excavatrice aspiratrice - 2 lots L'objet du présent accord-cadre est la location d'un finisseur d'intervention rapide (FIR) et d'une excavatrice aspiratrice. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000, 00 euros HT pour le lot 1 et de 10 000, 00 euros HT pour le lot 2. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an et pour les mêmes montants. services Les variantes ne sont pas autorisées. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. 200000 60182000 LOT-0001 other Voir le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA FRA 23GSPK12 non-restricted-document https://achatpublic.com none not-allowed required no performance ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-24+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 23GSPK12 Location finisseur d'intervention rapide sans chauffeur Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000, 00 euros HT conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier de l'année considérée. Le montant sera identique pour chaque période. services true 160000 60182000 LOT-0002 other Les critères sont indiqués au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA 23GSPK12 non-restricted-document https://achatpublic.com none required performance no not-allowed ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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