17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 5 Place Antoinette Fouque Direction des Achats Groupe lyon 69007 BGZZZ FRA 552081317 MME KOLSKY Virginie - DOAP SE +33 664531689 virginie.kolsky@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr 00180204-202461/20242024-03-26Z 2.3 eforms-sdk-1.10 9b44b114-d474-45bc-ab1f-3b4f64d83eb9 66b978de-8389-4aae-9b4a-35081fad5357 2024-03-25Z 13:47:41Z 02 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). neg-w-call AVIS008709 Maintenance préventive et corrective sur l’ensemble des installations de la détection incendie (système JDT) des CNPE de CHINON et SAINT LAURENT Réalisation de la maintenance préventive et corrective sur l’ensemble des installations de la détection incendie (système JDT) des CNPE de CHINON et SAINT LAURENT en Tranche En Marche (TEM) et en Arrêt de Tranche (AT) y compris les bâtiments en déconstruction de responsabilité DP2D pour le CNPE de Chinon. Le matériel concerné représente l’intégralité du système de détection incendie (sur tous les types de matériels ou de technologies) des sites (bâtiments industriels et tertiaires) attaché au système JDT. Le titulaire sera en capacité de réaliser les diagnostics et dépannages du contrôle commande de la détection incendie (baie de supervision, automates, chargeurs, …). Code CPV principal : 50000000 Services de réparation et d'entretien - FB04 Mise en place de 3 marchés de prestation de Maintenance préventive et corrective de la Détection Incendie du CNPE de Chinon et de Saint Laurent décomposés comme suit : -1 marché pour la partie industrielle TEM et AT (CHINON B) et pour la partie semi-industrielle / tertiaire (CHINON B) -1 marché pour la partie déconstruction (CHINON A) -1 marché pour la partie industrielle TEM et AT & pour la partie semi-industrielle / tertiaire SAINT LAURENT La partie maintenance préventive sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. La prestation est susceptible d’intégrer un volet maintenance corrective (traitement du fortuit et astreinte) qui sera rémunérée par un bordereau de prix unitaires, dont la valeur totale maximum est estimée au paragraphe II.1.5 du présent avis. services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information N°AVIS 008709 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu . 50000000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.  FRZZZ FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.  used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros dans le domaine de la maintenance Incendie en cas de candidature. Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier de ses capacités professionnelles et techniques ainsi que de son expérience dans le domaine de la maintenance des systèmes de détection incendie similaire à celui attendu dans le présent objet de l’avis de marché (références au cours des cinq dernières années notamment de chantiers industriels équivalents réalisés). Le candidat doit posséder une certification du management de la qualité telle que la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent. Le candidat doit préciser s’il dispose d’une organisation du management de la sécurité conforme aux référentiels OHSAS 18001 ou MASE ou référentiel équivalent. Le candidat doit préciser s’il dispose d'une organisation du management environnemental ISO 14001 ou référentiel équivalent. Le candidat doit disposer des certifications APSAD permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché. Le candidat doit disposer des certifications CEFRI-E permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché. Le candidat doit fournir les justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée. used false other Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations décrites préalablement, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualification suivants : - Nomenclature « Intervention » Système de qualification « Électricité Contrôle Commande », domaine « Détection incendie» et Compétences techniques « Systèmes de détection » en Cas 2 - Nomenclature « Fabrication » Système de qualification « Électricité Contrôle Commande », domaine « Détection incendie» et Compétences techniques « Systèmes de détection » en Cas 2 En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée. used false not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. late-none Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-w-rc none LOT 1 CHINON A & B Mise en place de marchés de prestation de Maintenance préventive et corrective de la Détection Incendie du CNPE de Chinon décomposé comme suit : -1 marché pour la partie industrielle TEM et AT (CHINON B) et pour la partie semi-industrielle / tertiaire (CHINON B) -1 marché pour la partie déconstruction (CHINON A) La partie maintenance préventive sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. La prestation est susceptible d’intégrer un volet maintenance corrective (traitement du fortuit et astreinte) qui sera rémunérée par un bordereau de prix unitaires, dont la valeur totale maximum est estimée au paragraphe II.1.5 du présent avis. services Les candidats doivent manifester  leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la  demande d'information AVIS n°008709, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 2394000 50000000 : Le marché se déroulera sur le site du CNPE de CHINON - AVOINE - 37420 FRZZZ FRA 72 Le marché est d'une durée de 72 mois : - dont part ferme de 3 ans (36 mois) du 01/01/2025 au 31/12/2027 prolongeable 3 fois pour une période de 12 mois chacune - Option 1 du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Option 2 du 01/01/2029 au 31/12/2029 - Option 3 du 01/01/2030 au 31/12/2030 0 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.  used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros dans le domaine de la maintenance Incendie en cas de candidature. Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier de ses capacités professionnelles et techniques ainsi que de son expérience dans le domaine de la maintenance des systèmes de détection incendie similaire à celui attendu dans le présent objet de l’avis de marché (références au cours des cinq dernières années notamment de chantiers industriels équivalents réalisés). Le candidat doit posséder une certification du management de la qualité telle que la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent. Le candidat doit préciser s’il dispose d’une organisation du management de la sécurité conforme aux référentiels OHSAS 18001 ou MASE ou référentiel équivalent. Le candidat doit préciser s’il dispose d'une organisation du management environnemental ISO 14001 ou référentiel équivalent. Le candidat doit disposer des certifications APSAD permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché. Le candidat doit disposer des certifications CEFRI-E permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché. Le candidat doit fournir les justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée. used false other Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations décrites préalablement, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualification suivants : - Nomenclature « Intervention » Système de qualification « Électricité Contrôle Commande », domaine « Détection incendie» et Compétences techniques « Systèmes de détection » en Cas 2 - Nomenclature « Fabrication » Système de qualification « Électricité Contrôle Commande », domaine « Détection incendie» et Compétences techniques « Systèmes de détection » en Cas 2 En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée. used false not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. late-none Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-w-rc none LOT 2 SAINT LAURENT Mise en place de marchés de prestation de Maintenance préventive et corrective de la Détection Incendie du CNPE de Saint Laurent décomposé comme suit : -1 marché pour la partie industrielle TEM et AT & pour la partie semi-industrielle / tertiaire La partie maintenance préventive sera rémunérée par un prix global et forfaitaire. La prestation est susceptible d’intégrer un volet maintenance corrective (traitement du fortuit et astreinte) qui sera rémunérée par un bordereau de prix unitaires, dont la valeur totale maximum est estimée au paragraphe II.1.5 du présent avis. services Les candidats doivent manifester  leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la  demande d'information AVIS n°008709, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 1039500 50000000 : Le marché se déroulera sur le site du CNPE de SAINT LAURENT (41220) FRZZZ FRA 72 Le marché est d'une durée de 72 mois : - dont part ferme de 3 ans (36 mois) du 01/01/2025 au 31/12/2027 prolongeable 3 fois pour une période de 12 mois chacune - Option 1 du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Option 2 du 01/01/2029 au 31/12/2029 - Option 3 du 01/01/2030 au 31/12/2030 0